Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 52
N° II - 302
ASSEMBLEE NATIONALE
10 novembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 302

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Mme Hélène Mignon, M. Bapt
et les membres du groupe Socialiste

----------

ARTICLE 52

État B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Développement de l’emploi

 

92 320 000

Accès et retour à l’emploi

92 320 000

 

Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

   

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

   

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont Titre 2 Dépenses de personnel

   

TOTAUX

92 320 000

92 320 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réduire les crédits du programme « Développement de l’emploi » à hauteur de 92,32 millions d’euros, alloués à la dotation pour l’aide à l’emploi dans les hôtels café et restaurants dont l’action n’a pas été efficiente et encourage les emplois précaires dans ce secteur. Cette réduction pourrait servir à augmenter les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » pour permettre de financer les 20 000 CAE (contrats d’accompagnement dans l’emploi) supplémentaires que vient d’annoncer le Gouvernement pour les jeunes.