LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gorce, Le Garrec, Mme Hélène Mignon, M. Bapt
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
État B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Développement de l’emploi |
105 600 000 | |
Accès et retour à l’emploi |
105 600 000 |
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Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques |
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Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont Titre 2 Dépenses de personnel |
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TOTAUX |
105 600 000 |
105 600 000 |
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SOLDE |
0 | |
Cet amendement vise à réduire les crédits du programme « Développement de l’emploi » à hauteur de 105,6 millions d’euros, alloués à la dotation pour l’aide à l’emploi dans les hôtels café et restaurants dont l’action n’a pas été efficiente et encourage les emplois précaires dans ce secteur. Cette réduction pourrait servir à augmenter les crédits du programme « Accès et retour à l’emploi » pour permettre de financer les aides aux employeurs de contrat d’avenir à hauteur de 90 % du coût de ces contrats au lieu de 75 %.