ART. 52

N° II - 304

ASSEMBLEE NATIONALE

10 novembre 2005

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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° II - 304

présenté par

MM. Gorce, Le Garrec, Mme Hélène Mignon, M. Bapt
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 52

État B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	+	-
Développement de l’emploi		100 000 000
Accès et retour à l’emploi
Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques	100 000 000
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont Titre 2 Dépenses de personnel	0	0
TOTAUX	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réduire les crédits du programme « Développement de l’emploi » à hauteur de 100 millions d’euros, alloués à la dotation pour l’aide à l’emploi dans les hôtels café et restaurants dont l’action n’a pas été efficiente et encourage les emplois précaires dans ce secteur. Cette réduction pourrait servir à augmenter les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » pour augmenter les crédits prévus pour les contrats d’apprentissage destinés aux jeunes.