L’article 59 ainsi présenté dans le projet de loi de finances pour 2006 doit être supprimé car il instaure un nouveau barème de l’impôt sur le revenu, qui ne répond nullement à l’objectif de réduction des impôts sur les classes moyennes. Le dispositif proposé souffre d’effets de seuil et de gains inéquitablement répartis. C’est ainsi que l’intégration dans le barème des 20 % qui n’existaient pas jusqu’alors pour les revenus dépassant 120 100 euros se traduit par une baisse de l’impôt de 885 millions d’euros pour 100 000 personnes, soit 8 850 euros pour chacun de ces contribuables. Ainsi plus d’un quart de cette mesure profitera à 0,4 % des contribuables.

Il convient d’ajouter que le coût de cette réforme – réduction des taux et du nombre de tranches du barème et intégration de l’abattement de 20 % – est évalué à 3,6 milliards d’euros en 2007. Il s’agit là encore d’une promesse de réduction d’impôts pour 2007 qui n’est pas financée.

Le présent amendement entend donc supprimer l’ensemble de l’article afin de permettre une réflexion approfondie sur une simplification de l’impôt sur le revenu qui ne souffre point des défauts ici présents dans le dispositif proposé. La suppression entend également éviter de nouvelles réductions d’impôts non financées.