Il est proposé de ne pas tenir compte, pour la détermination de l’avantage fiscal « Malraux » soumis au plafonnement, du déficit provenant des charges spécifiques et des intérêts d’emprunt engagés pour la restauration complète de l’immeuble.

Parmi les charges spécifiques figurent notamment les travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d’immeubles existants, les travaux de démolition imposés par l’autorité qui délivre le permis de construire, les travaux de transformation en logement et les frais d’adhésion aux associations foncières urbaines de restauration.

Ces dépenses sont en effet la plupart du temps imposées par la collectivité publique en vue de sauvegarder le caractère historique de ces habitats.