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ART. 58
N° II - 333
ASSEMBLEE NATIONALE
14 novembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 333

présenté par

MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 58

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, le Gouvernement propose ici une mesure dont le seul objectif réel est une nouvelle remise en cause de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Il est donc proposé de supprimer cette mesure symbolique de l'hypocrisie et de l'injustice de la réforme fiscale proposée par le Gouvernement.