LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Pajon, Terrasse, Carcenac, Dumont, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Dosière, Derosier, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
Alors que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, le Gouvernement propose ici une mesure dont le seul objectif réel est une nouvelle remise en cause de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Il est donc proposé de supprimer cette mesure symbolique de l'hypocrisie et de l'injustice de la réforme fiscale proposée par le Gouvernement.