Alors que les prélèvements obligatoires augmentent pour le plus grand nombre, le Gouvernement propose ici une mesure dont le seul objectif réel est une nouvelle remise en cause de l'impôt de solidarité sur la fortune.

La situation des quelques 10 000 contribuables redevables de l'ISF est en effet la seule qui explique cet amendement. La quasi-totalité des autres situations est en effet appréhendable à travers des mécanismes d'étalement ou de dégrèvement existants.

Alors que le Gouvernement prend bien soin de ne jamais citer d'exemples de redevables de l'ISF, le dispositif proposé n'est qu'un moyen détourné de revenir sur la réforme du « plafonnement » menée par le Gouvernement d'Alain Juppé.

C'est la raison pour laquelle, contre toute logique, un mécanisme de plafonnement des impositions en fonction du revenu inclut l'ISF, qui est par construction une imposition portant sur le patrimoine des ménages.

Il est donc proposé de sortir l'ISF des impositions prises en compte au titre du plafonnement proposé par le Gouvernement.