Le présent amendement vise à préserver la spécificité de l’avantage fiscal lié aux souscriptions au capital des sociétés pour le financement du cinéma et des industries culturelles (SOFICA). Il maintient les conditions de rentabilité des SOFICA en revalorisant le taux de la réduction d’impôt appelée à remplacer le régime actuel de la déduction du revenu imposable.

Le taux choisi, 66 %, est celui pratiqué pour le régime du mécénat des particuliers. Cette augmentation est en partie destinée à compenser l’inclusion de l’avantage fiscal au sein d’un plafond fortement contraignant car commun avec un grand nombre d’autres dispositifs.

Il est acquis que les SOFICA sont un instrument essentiel au service de la diversité culturelle, au même titre que les autres formes d’aides à la production cinématographique et audiovisuelle, dont elles sont le complément indispensable. Or, dans le cas particulier des SOFICA, compte tenu du risque pris par les souscripteurs, les conditions qui leur sont faites, notamment quant au volume et à la rentabilité de leurs investissements, sont indissociables de l’existence même du dispositif.

Il est donc capital, au moment où les SOFICAS viennent de prendre des engagements en faveur du renforcement de la part de leurs investissements dans la production indépendante en signant une charte professionnelle, de ne pas affaiblir le niveau de l’avantage fiscal mais au contraire de le préserver.