L’alinéa 2 de l’article 67 prévoit la suppression du plafonnement à 1 % de la valeur ajoutée du montant de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises de travaux agricoles. Or cette simple suppression se traduirait par un doublement, voire plus, de la taxe professionnelle pour ces entreprises, ce qui est économiquement insoutenable et va à l’encontre de la volonté affichée par le Gouvernement d’alléger cet impôt.

Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers bénéficient d’un plafonnement de la taxe professionnelle à 1 % de la valeur ajoutée depuis 2001, ce qui situe la profession dans la même moyenne d’imposition que les artisans et commerçants.

Nous demandons simplement que cette dérogation soit maintenue, au nom des 54 000 emplois salariés permanents et occasionnels de ces entreprises de travaux agricoles et forestiers, prestataires de services à l’agriculture et à la forêt.