La suppression du plafonnement de la taxe professionnelle à 1 % de la valeur ajoutée aurait des effets désastreux sur les entreprises de travaux agricoles forestiers et ruraux : pertes d’emplois et faillites d’entreprises au cœur de nos campagnes.

Le plafonnement de la taxe professionnelle à 1 % de la valeur ajoutée, permet de maintenir les équilibres de concurrence avec les agriculteurs pluriactifs et les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Il s’est imposé en 2001 pour compenser un nouvel avantage fiscal au profit de ces dernières qui est à ce jour maintenu et accru dans l’actuel projet de loi d’orientation agricole.

Le maintien du plafonnement est indispensable dès lors que l’Assemblée nationale a voté un amendement à l’article 2 de la loi de finances pour 2006 relevant de 30 000 euros à 50 000 euros du seuil de rattachement au bénéfice agricole des recettes accessoires commerciales et non commerciales réalisées par les agriculteurs en pluriactivité.

Pour ces petites entreprises employeurs de main d’œuvre, aux charges d’investissement très élevées en matériel agricole et d’une rentabilité limitée, il est d’une impérieuse nécessité de maintenir le plafonnement de la taxe professionnelle à un niveau soutenable et équitable au risque d’une menace directe sur 55 000 emplois salariés en zone rurale.