Le dispositif « secteurs sauvegardés ou assimilés Malraux » est un outil de sauvegarde essentiel de notre patrimoine et des villes françaises. Le coût des travaux éligibles à ce dispositif est très élevé pour les propriétaires concernés. La déduction « sans limite » de ces coûts du revenu imposable des propriétaires est sans conteste une mesure incitative forte. Les intégrer dans les avantages fiscaux plafonnés revient à supprimer toute incitation à entretenir le patrimoine architectural de nos villes. Les conséquences sur la dégradation des centres-villes, au-delà de la perte d’un patrimoine inestimable, seraient énormes en termes d’insalubrité, de sécurité et de concentration de populations fragiles dans un habitat de mauvaise qualité.

Les efforts des communes et de leur EPCI pour améliorer la qualité des logements dans ces secteurs avec la participation des propriétaires seraient anéantis.

Exclure les avantages fiscaux de ce dispositif et de ceux concernés par le plafonnement est une mesure qui permettra aux communes et EPCI de mener à bien leurs projets urbains dans les secteurs sauvegardés.