S'il n'est pas ici question de revenir sur le principe du plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu. Il semblerait toutefois important d'introduire, dans le dispositif, une distinction entre les couples mariés et les célibataires.

En effet, n'oublions pas que, au-delà de sa valeur symbolique, le mariage permet aux Français de bénéficier de modalités d'imposition particulières, auxquelles nos concitoyens sont particulièrement attachés. C'est pourquoi il serait opportun, afin de maintenir cette distinction entre contribuables mariés et contribuables non mariés, de moduler ce plafonnement en fonction du statut familial de l'assujetti.

Par ailleurs, n'oublions pas que les investissements et autres acquisitions réalisés et ouvrant droit à certains avantages fiscaux, sont bien souvent proportionnels aux revenus du foyer. Ainsi, la logique veut qu'ils soient naturellement plus importants lorsqu'ils sont réalisés par un couple marié disposant de deux revenus que par une personne seule. Par conséquent, il semblerait légitime de tenir compte de l'état marital du contribuable dans le montant du plafond retenu.

Le présent amendement propose donc de maintenir le plafond des avantages fiscaux tels que prévu à l'article 61 du projet de loi de finances à 8 000 euros pour une personne seule, mais de le porter à 12 000 euros pour un couple marié.