L’article 61 du projet de loi de finances pour 2006 prévoit d’inclure le dispositif fiscal sur les investissements en résidence de tourisme dans les zones de revitalisation rurale dans la liste des dispositifs dont les déductions cumulées sont plafonnées à 8 000 euros.

Il convient d’abord de noter que, dans le projet qui nous est soumis, le Gouvernement plafonne le dispositif dit « Robien », mais maintient hors plafonnement le « Robien-ZRR », ce qui revient à reconnaître la nécessité d’une exception au plafonnement dans ces régions défavorisées. Par symétrie, il semble donc logique que le dispositif visant les résidences de tourisme dans ces zones en soit également exclu.

Sur le fond ; ce dispositif mis en place pour faciliter les investissements en résidence de tourisme dans les ZRR joue un rôle considérable dans le développement mais aussi la réhabilitation des infrastructures de tourisme, dans ces régions qui cumulent souvent de nombreux handicaps en la matière.

Plafonner l’avantage fiscal mettrait gravement en péril l’équilibre du dispositif. En effet, le montant moyen de déduction ZRR est estimé par les professionnels du secteur à 3 750 euros par an, étant donné l’évolution du droit en la matière mais aussi du marché. Etant donné le profil des clients investisseurs en ZRR – des couples de particuliers avec enfants –, plafonner l’avantage amènerait 70 à 80 % des investisseurs à perdre leur intérêt pour cette forme d’investissement, dans la mesure où ils cumulent souvent d’autres avantages fiscaux plafonnés, dont le montant d’investissement à l’entrée est moins important (salarié à domicile, déduction pour équipement de la résidence principale et les économies d’énergie, etc.)

Par ailleurs, le dispositif actuel n’est stabilisé que depuis la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005 : le modifier d’ores et déjà en en réduisant l’ampleur irait contre l’objectif de visibilité et prévisibilité nécessaire à ces investissements de longue haleine.

Cette diminution du nombre d’investisseurs engendrerait une baisse des constructions et rénovations de résidences de tourisme très importante. Il convient donc d’exclure ce dispositif du plafond de 8.000 euros.