L’article 61 du projet de loi de finances pour 2006 prévoit d’inclure le dispositif fiscal issu de la loi Malraux dans la liste des dispositifs dont les déductions cumulées sont plafonnées à 8 000 euros.

Ce système de plafonnement est susceptible de fragiliser les secteurs sauvegardés de nos villes et à condamner à terme les ZZPAUP, qui concernent à eux deux 600 villes. Le dispositif Malraux est pourtant un enjeu majeur pour les centres villes : un enjeu patrimonial, économique et social.

Le bénéfice du dispositif actuel est réservé aux logements, il est aujourd’hui créateur de logements de qualité tant architecturale, que sanitaire, de confort, dans un environnement par définition ancien et généralement dépourvu des qualités que nos concitoyens sont en droit d’attendre.

Devant la raréfaction des terrains constructibles ou la nécessité d’éviter un étalement urbain, la majorité des villes est consciente de la nécessité de redensifier les centres villes et donc de restaurer, réhabiliter les centres anciens. La loi Malraux est un des outils essentiels à cet effet.

Le plafonnement le condamne.

En effet, les contraintes techniques et architecturales des opérations de restauration, le fait qu’elles doivent porter sur un immeuble entier, la nature même de cet investissement imposent à chaque contribuable un investissement minimum qui dépasse de très loin les seuils envisagés, et ce d’autant que ce seuil s’entend tous types de déductions confondus.

Ainsi le fragile équilibre économique créé par le dispositif actuel disparaîtrait.

Cette disposition aboutirait enfin à complexifier le Code Général des Impôts en créant deux régimes différents pour les secteurs sauvegardés et ZPPAUP d’une part et les Monuments Historiques classés d’autre part, allant ainsi contre la volonté du Gouvernement de simplifier notre fiscalité.

C’est pour ces raisons qu’il est proposé que le dispositif Malraux soit exclu du système de plafonnement.