Assemblée nationale ~ Amendements

APRES L'ART. 73

N° II - 543 Rect.

ASSEMBLEE NATIONALE

15 novembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° II - 543 Rect.

Cet amendement mis en distribution sous le n° 543 a été retiré.