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ART. 56
N° II - 549
ASSEMBLEE NATIONALE
15 novembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 549

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 56

I. – Dans le I de cet article, supprimer le mot :

« totale ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression dans le II de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.