Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 60
N° II - 555
ASSEMBLEE NATIONALE
15 novembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 555

présenté par

M. Carrez

----------

ARTICLE 60

Au début du dernier alinéa du a du 5° du A du XI de cet article,

substituer aux mots :

« à la dernière »,

les mots :

« dans l’avant-dernière».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.