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ART. 60
N° II - 559
ASSEMBLEE NATIONALE
15 novembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 559

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 60

I.- Après le H du XI du présent article, insérer le paragraphe suivant :

« H bis.- Dans le 1 bis de l’article 1657, les mots : « et de la contribution mentionnée à l’article 234 undecies » et le mot : « global » sont supprimés et dans le premier alinéa du 1 de l’article 1664, les mots : « ainsi que la contribution mentionnée à l’article 234 undecies donnent » sont remplacés par le mot : « donne ». »

II.- En conséquence, dans le I du XI de cet article, substituer aux mots :

« et l’article 234 undecies »,

les mots :

« , l’article 234 undecies et l’article 1681 F »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.