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ART. 60
N° II - 561
ASSEMBLEE NATIONALE
15 novembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 561

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 60

I. – Dans la dernière phrase du A du XV de cet article, substituer aux mots :

« les impositions établies au titre de 2007 »,

les mots :

« l’imposition des revenus de l’année 2006 »,

II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots :

« aux revenus de l’année 2006 »,

les mots :

« à ces revenus ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.