L’INSEE prévoit pour 2005 une année exceptionnelle s’agissant des recensements complémentaires, pris en compte dans la population pour la répartition de la DGF 2006. La dotation forfaitaire des départements étant fonction de la population depuis la réforme de 2005, elle connaîtra automatiquement une croissance forte en 2006 à la suite de ces recensements. La forte progression de la dotation forfaitaire pourrait en conséquence réduire très sensiblement la progression des dotations de péréquation départementales (DFM et DPU).

En conséquence, cet amendement a pour objet d’élargir la fourchette de choix du comité des finances locales (CFL) pour l’indexation de la dotation forfaitaire des départements, de façon à permettre une progression plus favorable des dotations de péréquation départementales.