Depuis mars 2004, les dépenses du Conseil constitutionnel concernant les rémunérations des membres ont connu, selon le rapport du Conseil « un accroissement des rémunérations du fait de l’arrivée d’un nouveau membre rémunéré à temps plein. »

Compte tenu de la non présence dudit membre lors des réunions du Conseil constitutionnel, il serait judicieux et de bonne gestion des deniers publics que la somme afférente soit soustraite du budget du Conseil constitutionnel.

Le versement de cette rémunération ne peut que porter atteinte à l’autorité morale qui doit être celle du Conseil constitutionnel.

Il est donc proposé de diminuer les crédits du Conseil constitutionnel en conséquence.