AVANT L'ART. 52
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances
et M. Michel BOUVARD
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AVANT L’ARTICLE 52
Compléter l’intitulé du titre premier par les mots :
« – crédits et découverts ».
Amendement de coordination.