AVANT L'ART. 55
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances
et M. Michel Bouvard
----------
AVANT L’ARTICLE 55
Supprimer la division et l’intitulé :
« II. Autorisations d’emplois ».
Amendement de coordination.