AVANT L'ART. 57
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances
et M. Michel Bouvard
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AVANT L’ARTICLE 57
Supprimer la division et l’intitulé :
« IV. Dispositions diverses ».
Amendement de coordination.