ART. 57
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez, Rapporteur général
au nom de la commission des finances
et M. Michel Bouvard
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
Amendement de conséquence, l’article ayant été repris en titre premier ter nouveau.