Le Premier ministre a fait une déclaration devant la représentation nationale le mercredi 8 novembre 2005 pour présenter plusieurs mesures en faveur des quartiers sensibles.

Le Gouvernement a en effet décidé de remobiliser les acteurs de terrain dans ces quartiers, autour d’objectifs prioritaires, et d’amplifier les actions ambitieuses entreprises depuis 2002. Les habitants de ces quartiers pourront de cette façon être mieux soutenus et accompagnés ; la cohésion sociale au sein de ces quartiers et entre ces quartiers et l’ensemble de notre pays en sera renforcée.

Cet amendement du Gouvernement en traduit les effets sur le projet de loi de finances pour 2006.

Les associations complètent, de façon décisive, l’action de l’État et des collectivités locales pour renouer le lien social dans nos quartiers. Elles mettent en œuvre des initiatives en matière d’insertion, de soutien scolaire, d’accueil des populations étrangères, d’accès à la culture et au sport, qui doivent être soutenues. Les moyens destinés aux associations sur le programme « équité sociale et territoriale et soutien » seront majorés de 80 millions d’euros. Sur ces moyens supplémentaires, 20 millions d’euros seront plus particulièrement concentrés sur les départements qui font face aux difficultés les plus importantes où seront installés les préfets délégués à la cohésion sociale et à l’égalité des chances.

Dans les quartiers sensibles, il est par ailleurs indispensable d’intensifier la médiation sociale qui contribue au maintien du lien social et participe ainsi directement à la prévention de la délinquance. Le nombre d’adultes-relais qui remplissent parfaitement ce rôle sera donc doublé et passera de 3 000 à fin 2005 à 6 000 à fin 2006. Ces « médiateurs de ville » assureront en outre le lien entre les familles et l’ensemble des institutions publiques présentes dans les quartiers. L’augmentation du nombre d’adultes-relais nécessite 40 millions d’euros, compte tenu des crédits déjà demandés pour 2006.

Les équipes de réussite éducative permettent d’identifier et de mieux accompagner les enfants et les adolescents les plus en difficulté, en traitant leurs problèmes scolaires, familiaux, ou sanitaires, dans le cadre d’un suivi individualisé. Ces réponses apportées très en amont permettront de prévenir le décrochage des enfants en difficultés. Le nombre d’équipes de réussite éducative sera porté de 195 à fin 2005 à 520 à fin 2006. Ce renforcement nécessite 30 millions d’euros supplémentaires par rapport aux crédits déjà demandés pour ce dispositif. En outre, 15 internats de réussite éducative supplémentaires, permettant de placer les élèves dans un environnement optimal d’apprentissage et de travail, seront créés en 2006. 7 millions d’euros supplémentaires sont nécessaires pour le financement de ces nouveaux internats.

L’Observatoire des zones urbaines sensibles a montré l’inégalité de l’accès aux soins pour les habitants des quartiers sensibles et la nécessité de renforcer les politiques de prévention. En permettant de développer, à l’échelle d’une ville ou d’un quartier, un programme local de santé publique, les ateliers santé ville permettent une meilleure prise en compte des besoins des habitants. C’est pourquoi, leur nombre sera porté de 140 à fin 2005 à 300 à fin 2006. 4 millions d’euros supplémentaires sont nécessaires pour financer cette augmentation.

Enfin, l’accès ou le retour à l’emploi redonne des repères aux personnes confrontées au chômage, et en particulier aux jeunes. Le Gouvernement en a fait un des axes principaux de son action. Dans les quartiers en difficulté, le dispositif des zones franches urbaines créé en 1997 et étendu en 2003 a déjà produit des résultats tangibles : près de 90 000 salariés, issus des quartiers sensibles, travaillent aujourd’hui dans les 85 zones franches urbaines contre 25 000 avant la création de ce dispositif. Le Gouvernement a décidé de porter le nombre des zones franches urbaines de 85 à 100 en 2006. 20 millions d’euros supplémentaires sont nécessaires pour couvrir en 2006 les compensations de charges sociales dont bénéficieront les entreprises qui seront implantées dans ces 15 nouvelles zones franches urbaines.