LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
« Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : »
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Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée dont Titre 2 Dépenses de personnel |
74 154 | |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant dont Titre 2 Dépenses de personnel |
17 788 983 | |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAUX |
0 |
17 863 137 |
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SOLDE |
-17 863 137 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 300 800 € le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 10 000 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 01 « journée d’appel de préparation à la défense », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 268 800 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « politique de la mémoire », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 7 000 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 03 « promotion et valorisation du patrimoine culturel », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 15 000 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « solidarité », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».
2) Une minoration de crédits de 18 163 937 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :
- 359 954 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée » ;
- 17 803 983 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».