LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Culture"
« Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Patrimoines dont Titre 2 Dépenses de personnel |
2 845 507 | |
Création dont Titre 2 Dépenses de personnel |
4 147 168 | |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dont Titre 2 Dépenses de personnel |
1 906 737 |
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TOTAUX |
1 906 737 |
6 992 675 |
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SOLDE |
-5 085 938 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 6 240 500 € le plafond de la mission « Culture ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 659 800 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 19 000 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « architecture », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 31 500 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 5 000 € sur le programme « Patrimoines », action 04 « patrimoine archivistique et célébrations nationales », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 679 200 € sur le programme « Patrimoines », action 06 « patrimoine cinématographique », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 565 000 € sur le programme « Création », action 01 « soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 43 500 € sur le programme « Création », action 02 « soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 32 000 € sur le programme « Création », action 03 « soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 13 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 67 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « soutien à l’éducation artistique », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 4 082 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « actions spécifiques en faveur des publics », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 42 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « action culturelle et internationale », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».
2) Une minoration de crédits destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :
- 4 240 007 € sur le programme « Patrimoines » ;
- 4 787 668 € sur le programme « Création » ;
- 2 448 763 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « action culturelle et internationale ».
3) Une majoration de crédits de 150 000 € est également proposée sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « actions spécifiques en faveur des publics », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».