ART. 52

N° II - 8

ASSEMBLEE NATIONALE

23 novembre 2005

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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

(Seconde délibération)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° II - 8

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 52

État B

Mission "Défense"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : 

(en euros)

Programmes	+	-
Environnement et prospective de la politique de défense dont Titre 2 Dépenses de personnel		4 394 374
Préparation et emploi des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel		22 710 083
Soutien de la politique de la défense dont Titre 2 Dépenses de personnel		8 241 639
Équipement des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel		39 293 949
TOTAUX	0	74 640 045
SOLDE	-74 640 045

EXPOSÉ SOMMAIRE

La minoration de crédits est destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues.