ART. 52

N° II - 15

ASSEMBLEE NATIONALE

23 novembre 2005

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LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540)
(Deuxième partie)

(Seconde délibération)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° II - 15

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 52

État B

Mission "Médias"

« Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : 

(en euros)

Programmes	+	-
Presse		1 488 450
Chaîne française d'information internationale
TOTAUX	0	1 488 450
SOLDE	-1 488 450

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette minoration de crédits est destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues.