LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Outre-mer"
« Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
|
Programmes |
+ |
- |
Emploi outre-mer dont Titre 2 Dépenses de personnel |
||
Conditions de vie outre-mer |
1 301 364 | |
Intégration et valorisation de l'outre-mer dont Titre 2 Dépenses de personnel |
1 457 576 | |
|
TOTAUX |
0 |
2 758 940 |
|
SOLDE |
-2 758 940 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 085 500 € le plafond de la mission « Outre-mer ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 19 500 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 04 « sanitaire et social », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 866 000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 05 « culture, jeunesse et sport », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 200 000 € sur le programme « Intégration et valorisation de l’outre-mer », action 01 « collectivités territoriales », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».
2) Une minoration de crédits de 3 844 440 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :
- 2 186 864 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer » ;
- 1 657 576 € sur le programme « Intégration et valorisation de l’outre-mer ».