Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Une majoration de crédits proposée destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 089 000 € le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 400 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 04 « établissements d’enseignement privés » titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 100 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 12 « recherche universitaire interdisciplinaire et transversale » titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 160 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 13 « diffusion des savoirs et musées » titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 20 500 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 1 500 € sur le programme « Vie étudiante », action 04 « pilotage et animation du programme » titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 390 000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 06 « recherches scientifiques en sciences de l’homme et de la société » titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 10 000 € sur le programme « Recherche dans le domaine de l’énergie », action 02 « nouvelles technologies de l’énergie » titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 5 000 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique », action 03 « opérateurs de la culture scientifique et technique » titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 2 000 € sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles », action 01 « enseignement supérieur » titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».

2) Une minoration de crédits de 58 296 226 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :

- 13 097 831 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- 9 001 961 € sur le programme « Vie étudiante » ;

- 19 136 786 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- 6 040 128 € sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;

- 1 488 986 € sur le programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » ;

- 3 497 046 € sur le programme « Recherche dans le domaine de l’énergie » ;

- 2 803 154 € sur le programme « Recherche industrielle » ;

- 2 088 372 € sur le programme « Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat » ;

- 602 263 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

- 539 699 € sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».