Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 105 254 500 € en autorisations d’engagement et 67 254 500 € en crédits de paiement le plafond de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 105 174 500 € d’autorisations d’engagement et 67 174 500 € de crédits de paiement sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63 « transfert aux collectivités territoriales » ;

- 80 000 € d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63 « transfert aux collectivités territoriales ».

2) Une majoration de crédits de 70 375 000 € en autorisations d’engagement et 5 375 000 € en crédits de paiement est également proposée sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63 « transfert aux collectivités territoriales ».