LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Santé"
« Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Santé publique et prévention |
1 007 755 | |
Offre de soins et qualité du système de soins |
154 996 | |
Drogue et toxicomanie |
195 647 | |
|
TOTAUX |
0 |
1 358 398 |
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SOLDE |
-1 358 398 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 763 400 € le plafond de la mission « Santé ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2 000 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 01 « pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 56 500 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 02 « déterminants de santé », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 206 700 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 03 « pathologies à forte morbidité/mortalité », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 106 500 € sur le programme « Santé publique et prévention », action 04 « qualité de la vie et handicaps », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 200 000 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 01 « niveau et qualité de l’offre de soins », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 97 000 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 02 « accessibilité de l’offre de soins », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 92 000 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 03 « soutien », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 2 700 € sur le programme « Drogue et toxicomanie », action 01 « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».
2) Une minoration de crédits de 2 121 798 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :
- 1 379 455 € sur le programme « Santé publique et prévention » ;
- 543 996 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins» ;
- 198 347 € sur le programme « Drogue et toxicomanie ».