Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 7 500 € le plafond de la mission « Sécurité ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 6 500 € sur le programme « Police nationale », action 03 « sécurité routière », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 1 000 € sur le programme « Police nationale », action 06 « commandement, formation et logistique », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».

2) Une majoration de crédits de 15,9 millions € au titre du financement des mesures du plan banlieue se répartit de la manière suivante :

- 12,9 millions € sur le programme « Police nationale » afin de financer notamment le recrutement de 2.000 agents supplémentaires dans le cadre des contrats d’accès à l’emploi (CAE), diverses primes et indemnités consécutives à la mobilisation des fonctionnaires de police et certaines dépenses d’équipement ;

- 3 millions € sur le programme « Gendarmerie nationale » afin d’assurer le financement de diverses primes et indemnités consécutives à la mobilisation des militaires.