LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Sécurité civile"
« Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Intervention des services opérationnels dont Titre 2 Dépenses de personnel |
676 504 | |
Coordination des moyens de secours dont Titre 2 Dépenses de personnel |
758 698 | |
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TOTAUX |
0 |
1 435 202 |
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SOLDE |
-1 435 202 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 173 500 € le plafond de la mission « Sécurité civile ». Elle porte sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».
2) Une minoration de crédits de 1 608 702 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :
- 676 504 € sur le programme « Interventions des services opérationnels » ;
- 932 198 € sur le programme « Coordination des moyens de secours ».