Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 14 500 € le plafond de la mission « Sécurité sanitaire ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 2 500 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », action 02 « lutte contre les maladies animales et protection des animaux », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 12 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », action 04 « acquisition et mobilisation des moyens scientifiques et techniques pour maîtriser les risques sanitaires », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».

2) Une minoration de crédits de 2 142 697 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :

- 550 672 € sur le programme « Veille et sécurité sanitaire » ;

- 1 592 025 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».