Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 3 180 800 € le plafond de la mission « Solidarité et intégration ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 16 900 € sur le programme « Politiques en faveur de l’inclusion sociale », action 01 « prévention de l’exclusion », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 1 358 500 € sur le programme « Politiques en faveur de l’inclusion sociale », action 02 « actions en faveur des plus vulnérables », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 63 500 € sur le programme « Politiques en faveur de l’inclusion sociale », action 03 « conduite et animation de la politique de lutte contre l’exclusion », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 8 000 € sur le programme « Politiques en faveur de l’inclusion sociale », action 04 « rapatriés », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 253 500 € sur le programme « Accueil des étrangers et intégration », action 03 « intégration », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 361 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 01 « accompagnement des familles dans leur rôle de parents », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 28 500 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 511 500 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 01 « évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 71 400 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 411 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « personnes âgées », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

-21 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 06 « pilotage du programme », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 3 000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 01 « accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 1 500 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 02 « égalité professionnelle », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 71 500 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 03 « égalité en droit et en dignité », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».

2) Une minoration de crédits de 57 515 305 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :

- 5 370 299 € sur le programme « Politiques en faveur de l’inclusion sociale » ;

- 2 949 837 € sur le programme « Accueil des étrangers et intégration » ;

- 5 860 082 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » ;

- 41 701 694 € sur le programme « Handicap et dépendance » ;

- 95 481 € sur le programme Égalité entre les hommes et les femmes » ;

- 1 537 912 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

3) Une majoration de crédits de 300.000 € répartie de la manière suivante :

- 200 000 € sur le programme « Accueil des étrangers et intégration », action 03 « intégration », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 100 000 € sur le programme « Politiques en faveur de l’inclusion sociale » action 02 « actions en faveur des plus vulnérables », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».