Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 4 678 300 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 3 805 200 € sur le programme « Sport », action 01 « promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 4 500 € sur le programme « Sport », action 02 « développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 3 000 € sur le programme « Sport », action 03 « prévention par le sport et protection des sportifs », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 501 700 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 260 900 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « promotion des actions en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 101 800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 03 « promotion des actions en faveur de l’éducation populaire », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 1 200 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 05 « promotion de l’animation et de l’encadrement associatif », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».

2) Une minoration de crédits de 316 289 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

3) Une majoration des crédits de 15 M€ au titre de la mise en œuvre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :

- 3,75 M€ sur le programme « sports » afin de renforcer le soutien aux associations sportives dans les quartiers et développer l’emploi et la formation conduisant à des qualifications dans les champs de l’animation et du sport.

- 11,25 M€ sur le programme « Jeunesse et vie associative » pour développer les activités culturelles et de loisir et renforcer la structuration des associations notamment par la formation des bénévoles.

4) Une majoration des crédits de 100 000 € sur le programme « Sport » action 01 « promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».