LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N°
(Deuxième partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Transports"
« Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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Programmes |
+ |
- |
Réseau routier national dont Titre 2 Dépenses de personnel |
4 784 646 | |
Sécurité routière dont Titre 2 Dépenses de personnel |
567 623 | |
Transports terrestres et maritimes dont Titre 2 Dépenses de personnel |
14 040 293 | |
Passifs financiers ferroviaires |
||
Sécurité et affaires maritimes dont Titre 2 Dépenses de personnel |
675 597 | |
Transports aériens dont Titre 2 Dépenses de personnel |
2 500 |
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Météorologie |
||
Conduite et pilotage des politiques d’équipement dont Titre 2 Dépenses de personnel |
1 733 024 | |
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TOTAUX |
2 500 |
21 801 183 |
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SOLDE |
-21 798 683 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 34 000 € le plafond de la mission « Transports ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 6 000 € sur le programme « Sécurité routière », action 02 « démarches interministérielles et communication », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 5 000 € sur le programme « Sécurité routière », action 04 « gestion du trafic et information des usagers », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 3 000 € sur le programme « Transports terrestres et maritimes », action 01 « infrastructures de transports collectifs et ferroviaires », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 14 000 € sur le programme « Transports terrestres et maritimes », action 03 « infrastructures fluviales et portuaires et aménagement du littoral », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 2 000 € sur le programme « Transports terrestres et maritimes », action 04 « régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux et maritimes », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 1 500 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes », action 01 « sécurité et sûreté maritimes », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;
- 2 500 € sur le programme « Transports aériens », action 01 « affaires techniques, prospective et soutien au programme », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».
2) Une minoration de crédits de 21 832 683 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :
- 4 784 646 € sur le programme « Réseau routier national » ;
- 578 623 € sur le programme « Sécurité routière » ;
- 14 059 293 € sur le programme « Transports terrestres et maritimes » ;
- 677 097 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes » ;
- 1 733 024 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques d’équipement ».