Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 764 200 € le plafond de la mission « Travail et emploi ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 102 900 € sur le programme « Développement de l’emploi », action 02 « promotion de l’emploi », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 6 000 € sur le programme « Accès et retour à l’emploi », action 01 « indemnisation des demandeurs d’emploi et rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi », titre 6, catégorie 64.

- 280 300 € sur le programme « Accès et retour à l’emploi », action 02 « mise en situation d’emploi des publics fragiles », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 75 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », action 01 « anticipation des mutations et développement de la mobilité professionnelle », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 300 000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques », action 02 « amélioration de l’accès des actifs à la qualification », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».

2) Une minoration de crédits de 67 204 601 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues répartie de la manière suivante :