Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 445 500 € le plafond de la mission « Ville et logement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 44 500 € sur le programme « Rénovation urbaine », action 02 « aménagement des quartiers participant à la rénovation urbaine », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 375 000 € sur le programme « Équité sociale et territoriale et soutien », action 01 « prévention et développement social », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 11 500 € sur le programme « Aide à l’accès au logement », action 01 « aides personnelles », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 14 500 € sur le programme « Aide à l’accès au logement », action 02 « accompagnement des publics en difficulté », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».

2) Une minoration de crédits de 5 756 605 € destinée à gager les dépenses au titre du plan d’urgence pour les banlieues sur le programme « Développement et amélioration de l’offre de logement ».

3) Une majoration de crédits de 50 000 € sur le programme « Équité sociale et territoriale et soutien », action 01 « prévention et développement social », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».