Cet amendement a pour objet de réintroduire parmi les avantages fiscaux soumis au plafonnement, l’application des dispositions spécifiques aux investissements réalisés dans les secteurs sauvegardés (Loi « Malraux »). En effet, ceux-ci traduisent un véritable comportement d’investisseur et à ce titre, ils ont toute leur place dans la liste des avantages soumis au plafonnement.

Compte tenu des questions soulevées par M. Bouvard dans son amendement 315, il est proposé de ne pas tenir compte, pour la détermination de l'avantage fiscal « Malraux », du déficit provenant des charges spécifiques et des intérêts d'emprunt engagés pour la restauration complète de l'immeuble. Parmi les charges spécifiques figurent notamment les travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d'immeubles existants, les travaux de démolition imposés par l'autorité qui délivre le permis de construire, les travaux de transformation en logement et les frais d'adhésion aux associations foncières urbaines de restauration. Ces dépenses sont en effet la plupart du temps imposées par la collectivité publique en vue de sauvegarder le caractère historique de ces habitats.