DOCUMENTATION SUR LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
I. TEXTES
· Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 314-1 à L. 314-13 ;
· Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
· Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
· Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ;
· Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
· Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, notamment son article 12 (voir la discussion de l’article 3 du PLFSS) ;
· Décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 modifiant les décrets n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et 99-317 du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ainsi que le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics ;
· Circulaire DGS-5 B/DHOS-F2/MARTHE n° 2001-241 du 29 mai 2001 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs au financement et à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ;
· Circulaire DGAS/5 B/DHOS/F 2/DSS/1 A/MARTHE n° 2001-569 du 27 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire 2002 pour les établissements relevant de l'article 5 de la loi APA et au traitement de l'excédent de la section soin prévu à l'article 30 modifié du décret n° 99-316 (dit « clapet anti-retour ») ;
· Circulaire DHOS-F 2-MARTHE-DGAS n° 2002-205 du 10 avril 2002 relative à la prise en compte des médicaments dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et à la fixation du budget de soins ;
· Instruction DGAS/SD 2/SDHOS/DSS/MARTHE n° 2003-20 du 13 janvier 2003 relative à la négociation des conventions tripartites au bénéfice des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
· Instruction DHOS/F 2 n° 2003-332 du 7 juillet 2003 relative à la signature des conventions tripartites pour les unités de soins de longue durée et les maisons de retraite hospitalières gérées par les établissements de santé sous forme de budget annexe ;
· Circulaire DHOS/F 2/DGAS/2 C/DSS/1 A n° 2004-73 du 18 février 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
· Circulaire DHOS-F 2/DSS-1 A/DGAS-2 A n° 2004-415 du 30 août 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées ;
· Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 307/2004 relative aux modalités d’application de la contribution solidarité autonomie, de la cotisation salariale d’assurance vieillesse déplafonnée et de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise à compter du 1er juillet 2004 ;
· Note d'information DGAS/2 C n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
· Circulaire DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C/113 du 18 février 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées.
II. RAPPORTS Rapport particulier de la Cour des comptes sur "Les personnes âgées dépendantes" (novembre 2005) · Rapport du Conseil général des Ponts et Chaussées de juillet 2002 : « Les logements-foyers pour personnes âgées » ;
· Rapport de l’IGAS n° 2004-133 : « Préfiguration d’une étude prospective sur l’investissement dans le secteur médico-social pour personnes âgées » ;
· R apport du Commissariat général du Plan de juillet 2005 : « Prospective des besoins d’hébergement en établissement pour les personnes âgées dépendantes ; premier volet : détermination du nombre de places en 2010, 2015 et 2025 » ;
· Rapport de l’IGAS n° 2005-22 : « Prise en charge des médicaments dans les maisons de retraite médicalisées ».
III. QUESTIONS ÉCRITES
· Question n° 41457 du 3 mai 2005, de M. Léonce DEPREZ : santé – politique de la santé – canicule – surmortalité – lutte et prévention ;
· Question n° 43952 du 26 octobre 2004, de M. Yves BUR : personnes âgées – établissements d’accueil – gestion – simplification ;
· Question n° 45724 du 21 décembre 2004 de M. Yvan LACHAUD : personnes âgées – établissements d’accueil – conventions tripartites – financement ;
· Question n° 46576 du 4 janvier 2005, de M. David HABIB : personnes âgées – maisons de retraite – plan canicule – financement ;
· Question n° 46639 du 24 mai 2005, de Mme Ségolène ROYAL : personnes âgées – dépendance – prise en charge – perspectives ;
· Question n° 50016 du 30 novembre 2004, de Mme Chantal ROBIN-RODRIGO : institutions sociales et médico-sociales – gestion – simplification ;
· Question n° 58338 du 7 juin 2005, de M. Christophe MASSE : personnes âgées – politique de la vieillesse – perspectives ;
· Question n° 58576 du 29 mars 2005, de M. Jean-Luc WARSMANN : instituts sociales et médico-sociales – centres médico-sociaux – personnel – rémunérations – perspectives ;
Ces questions et les réponses ministérielles peuvent être consultées sur le site de l’Assemblée nationale
IV. DOCUMENTATION GÉNÉRALE
· Communiqué de presse de M. Philippe BAS du 12 juillet 2005 ;
· Document du site du ministère chargé des personnes âgées : « Le financement des établissements » ;
· Étude de l’OCDE publiée en mars 2005 : « Pour des soins de longue durée de qualité aux personnes âgées » ;
· « Études et résultats » n° 379 publié par la DREES en février 2005 : «Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003, activité et personnel » ;
· Document de travail de l’INSEE G 2004/02 : « La dépendance des personnes âgées : une projection à long terme » ;
· Dossier Solidarité et santé publié par la DREES en janvier-mars 2003 : « Les personnes âgées entre aide à domicile et établissement » ;
· Document de l’Union européenne de Juillet 2002 : « Questionnaire sur les soins de santé et les soins de longue durée pour les personnes âgées : contribution de la France » ;
· Étude de l’OCDE publiée dans la Revue économique de l’OCDE n°30, 2000/1 : « La santé des personnes âgées dans les pays de l’OCDE s’améliore-t-elle assez vite pour compenser le vieillissement de la population ; ».
V. BIBLIOGRAPHIE
· Les résidences pour personnes âgées – ouvrage collectif (Eurostaf, 2001) ;
· Claude CHAUMET-RIFFAUD : Les établissements et les services publics sociaux et médico-sociaux (Éditions du papyrus, 2002) ;
· Claude CHAUMET-RIFFAUD : Les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Éditions du papyrus, 2003) ;
· Revue française des affaires sociales n°1-2 janvier-juin 2003 : « Handicaps, incapacités, dépendance » ;
· Aline DESESQUELLES et Nicolas BROUARD : « Le réseau familial des personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile ou en institution » in Population n° 2-2003 (INED) ;
· Gérard BRAMI : Le nouveau projet d’établissement des EHPAD (Berger-Levrault, 2005 ;
· Les collectivités locales et la prise en charge de la dépendance des personnes âgées – ouvrage collectif (La lettre du cadre territorial, 2005) ;
· Jean-Yves RUAUX : 2030 : Le papy crash ? (Alvik, 2005).
VI. LIENS
· Dossiers établis par le ministère chargé des personnes âgées ;
· Site de la DDASS de l’Orne consacré aux EHPAD.
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