Présentation du rapport

 « Gérer la sécurité sociale »

Pour son premier rapport, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s’est penchée sur l’organisation et le coût de gestion de la sécurité sociale. Elle  dresse le bilan d’une institution créée en 1945 qui a commencé à se moderniser mais qui, face aux nouveaux défis, doit accélérer ses efforts d’adaptation, particulièrement en matière d’organisation territoriale, de gestion des ressources humaines et d’investissements informatiques.

Le rapport met en évidence les insuffisances en matière de pilotage, par l’Etat et par les caisses nationales, et demande que les conventions d’objectifs et de gestion soient plus contraignantes s’agissant des orientations stratégiques, de la modernisation des outils de gestion et des gains de productivité.

 Au-delà des adaptations nécessaires - pour lesquelles la MECSS formule de nombreuses suggestions -, le rapport avance des propositions structurantes, s’inscrivant dans une perspective de plus long terme. Il s’agirait de créer dans chaque région une agence régionale de sécurité sociale (ARSS) chargée de piloter l’ensemble des branches. Au niveau local, des guichets uniques seraient mis en place pour faciliter les démarches des assurés et améliorer la qualité du service rendu.

Le 3 novembre 2005, la mission a adopté le rapport présenté par M. Jean‑Pierre Door. La commission en a décidé la publication le 17 novembre.

Ainsi que le prévoit l’article LO 111‑9‑3 du code de la sécurité sociale, les préconisations de la MECSS seront notifiées au gouvernement et aux organismes de sécurité sociale, lesquels seront tenus d’y répondre dans un délai de deux mois.

La MECSS, qui a une vocation de contrôle permanent, assurera un suivi précis et continu de la mise en œuvre de ses préconisations.

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