INTRODUCTION 7

I.- L'EXÉCUTION DES BUDGETS DE 2001 ET 2002 12

II.- LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES 18

III.- LA PROMOTION DU TOURISME FRANÇAIS 26

IV.- LA VALORISATION DU PRODUIT TOURISTIQUE 34

V.- LES AUTRES INTERVENTIONS EN FAVEUR DE L'ÉCONOMIE TOURISTIQUE 42

VI.- L'ACCÈS AUX VACANCES 50

VII.- LES INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DU TOURISME 68

EXAMEN EN COMMISSION 74

Les années 2000 et 2001 ont été des années de démarrage de cette extension aux PME/PMI, qui a nécessité de l'ANCV le redéploiement de l'ensemble de ses moyens humains en vue d'optimiser l'approche du réseau des 1,2 million de petites et moyennes entreprises, réparties de manière très diffuse sur le territoire national.

A l'heure actuelle, les discussions engagées avec les représentants patronaux et syndicaux de plusieurs branches d'activités ont abouti à des accords, au niveau national ou départemental selon les cas, notamment dans les secteurs de l'hôtellerie de plein air, du bâtiment et des travaux publics, de la pharmacie et des professions de services. Plus de 3600 conventions ont été signées, au bénéfice de près de 90 000 salariés. La part des PME-PMI dans les émissions de chèques-vacances est ainsi passée de 0,03 % en 2000 à 0,15 % en 2001.

En 2002, grâce notamment à la convention de partenariat avec le groupe Banques Populaires, qui compte 535.000 petites entreprises clientes, 2000 conventions supplémentaires devraient être signées au bénéfice de près de 500 000 salariés des PME/PMI.


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(1) L'objectif 2 vise à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle.

() Rapport d'information n° 3226 de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la taxe de séjour présenté par M. Michel Bouvard (Juillet 2001)

() Extrait de l'article « Radiographie de l'ingénierie touristique française » par Guy de Boiville in Revue Espace n° 197, octobre 2002.

() Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

() In Le Tourisme social et associatif en France L'Harmattan 2002 p.105