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Session ordinaire de 2003-2004

commission des finances, de l’économie générale et du plan

Réunion du mercredi 5 novembre 2003

Projet de loi de finances pour 2004

Audition de M. Jean-François LAMOUR, ministre des sports
sur les crédits de son ministère

PRÉSIDENCE de M. Pierre MÉHAIGNERIE
président de la commission

 

La séance est ouverte à neuf heures trente-cinq.


M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances - Le budget des sports est le troisième que nous examinerons en commission élargie, procédure qui permet des débats plus vifs qu’en séance plénière, à condition naturellement que questions et réponses soient formulées rapidement. L’ensemble du débat aura lieu aujourd’hui ; en revanche, le vote des amendements et des crédits se déroulera vendredi 14 novembre, en séance publique. Nous axerons nos travaux sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances.

M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Je vous remercie, Monsieur le ministre, de vous prêter à cet exercice nouveau mais efficace. On sait ce que le sport représente pour les Français et l’on sait aussi ce que vous représentez pour les sportifs ! ((Sourires)

M. Jean-François Lamour, ministre des sports - Je suis persuadé que cette démarche nouvelle nous permettra d’expliciter l’action du ministère en 2004. Le projet de budget que je vous présente a pour priorités d’accroître l’efficacité des politiques de développement du sport tout en modernisant l’action de l’Etat, et de poursuivre l’application des orientations décidées lors des états généraux du sport.

En 2004, les moyens mis au service du sport s’élèveront à 643,85 millions, puisqu’aux 395,85 millions de crédits budgétaires s’ajouteront 248 millions provenant du fonds national de développement du sport. Les moyens budgétaires traditionnels baisseront de 1,19 %. En revanche, les crédits mobilisables au titre du FNDS augmenteront de 13,6 %. Au total, les moyens globaux consacrés au sport augmenteront de 4 %, et de 7 % en deux ans. La mobilisation des crédits d’Etat, à ce niveau, n’est possible que parce qu’elle s’inscrit dans la dynamique de modernisation de l’Etat conduite par le Premier ministre. C’est pourquoi la recherche de l’efficacité est au cœur de la stratégie ministérielle de réforme. A cette fin, trois chantiers de modernisation seront mis en œuvre dès 2004.

Ainsi, j’envisage de réformer la gestion des établissements sous tutelle du ministère que sont le CREPS, les écoles nationales et l’INSEP pour les recentrer sur leurs missions d’Etat. Dans cet esprit, l’externalisation des fonctions logistiques qui ne relèvent pas du service public du sport sera poursuivie en 2004.

Par ailleurs, j’ai à cœur d’appliquer une politique active de gestion des ressources humaines, ce qui implique la restructuration des services centraux du ministère pour permettre une gestion prospective des effectifs conforme à la LOLF. D’autre part, 3,2 millions seront consacrés à la formation des personnels, soit 16 % de plus qu’en 2003. Cet effort s’accompagnera de mesures statutaires visant à valoriser les filières professionnelles.

Enfin, j’ai l’ambition de faire prospérer une nouvelle culture : celle de l’intéressement collectif à une gestion performante, qui devrait trouver son application dès 2004, au vu du bilan financier des championnats du monde d’athlétisme.

Dans ce contexte de réforme, les moyens consacrés au sport permettront de conduire en 2004 une politique dynamique, cohérente et lisible, avec trois objectifs prioritaires. Le premier sera d’accroître la pratique sportive, notamment au sein des clubs, en réaffirmant le rôle du sport en matière de cohésion sociale. 310 millions de moyens globaux seront consacrés à cette action. Le nombre de centres de ressources et d’information pour les bénévoles sera accru, de manière que tous les départements en soient dotés en 2004. 

Dans le même temps, le plan sport-emploi, relancé en 2003, sera poursuivi et l’année 2004 verra également la mise en œuvre des contrats civis sport, dont 5 000 jeunes pourront bénéficier à terme. Je souhaite élargir la pratique sportive par la valorisation de la fonction éducative et sociale du sport. Pour cela, je m’attacherai à ce que les services et les établissements du ministère instaurent des partenariats avec l’association des maires de France et le mouvement sportif. La mobilisation des fonds européens sera également recherchée et une attention particulière sera portée au développement de la pratique sportive des femmes. J’entends, d’autre part, renforcer les actions en faveur de l’accès au sport des personnes handicapées. Enfin, l’inventaire en cours des équipements sportifs aidera à leur implantation cohérente. 

Mon deuxième objectif est de renforcer la sécurité de la pratique sportive, notamment en développant un encadrement de qualité, et d’appliquer une politique de santé publique par le sport intégrant la prévention contre le dopage. 115 millions y seront consacrés sur les moyens globaux, dont 18 millions iront au renforcement du dispositif de lutte contre le dopage. L’action du Laboratoire national de dépistage du dopage sera renforcée grâce à un emploi supplémentaire, et je maintiendrai la participation de la France à l’Agence mondiale antidopage.

Le troisième objectif du ministère sera de donner un nouvel élan à la préparation des équipes de France aux compétitions internationales ; 173 millions y seront consacrés sur les moyens globaux. La préparation des athlètes sera optimisée par le renforcement du maillage territorial des pôles « France » et « Espoirs » et de l’encadrement des sportifs. C’est ainsi que cinq nouveaux contrats de préparation olympique ou de haut niveau et cinq emplois de professeur de sport seront créés. Cette politique s’appuiera aussi sur les conventions d’objectifs conclues avec les fédérations sportives.

J’ai également à cœur d’achever en 2004 les études relatives à la définition d’un plan enfin sérieux et ambitieux de rénovation immobilière de l’INSEP.

C’est au prix d’un effort soutenu que la France maintiendra son rang parmi les grandes nations sportives. C’est pourquoi le ministère consacrera 30 millions à la participation française aux Jeux olympiques et paralympiques d’Athènes et soutiendra l’accueil de grandes compétitions sportives internationales. 3 millions seront également alloués au soutien de la candidature de Paris à l’accueil des Jeux olympiques de 2012. Enfin, le lancement de l’installation du Musée national du sport aura lieu, à proximité du Stade de France.

Telle sera l’action du ministère en 2004, que traduit son projet de budget.

 M. le Président de la commission des affaires culturelles - Monsieur le ministre, vous avez conduit en Chine une délégation de vingt chefs d’entreprise dans la perspective des J.O. de Pékin en 2008. Quelles retombées sportives et industrielles peut-on en attendre pour notre pays ?

Par ailleurs, comment expliquez-vous le fait que la France, en avance dans la lutte antidopage, ne produise que 2 % des publications scientifiques à ce sujet ? Que pensez-vous de l’initiative du professeur Michel Rieu de tirer profit des compétences du Conseil national des activités physiques et sportives, afin de privilégier une approche européenne de la médecine du sport ?

M. Denis Merville, rapporteur spécial de la commission des finances - Permettez-moi d’abord de regretter que nous devions parler en tournant le dos à nos collègues ; c’est un peu gênant ! (Sourires)

Votre projet de budget a été élaboré dans un contexte de très fortes contraintes. Il se stabilise à 395,84 millions, ce qui est peu, puisque cela ne représente que 0,14 % du budget de l’Etat. C’est peu également au regard de la dépense sportive totale des ménages, des entreprises et de l’ensemble des collectivités publiques, qui dépasse les 25 milliards. 26 millions de Français pratiquent un sport régulièrement et 14 millions sont licenciés. Pourquoi ne pas se fixer l’objectif que 50 % des Français pratiquent à terme un sport ? Aux dotations de votre département ministériel, il convient d’ajouter les moyens du FNDS, évalués pour 2004 à 248 millions. L’ensemble des moyens dégagés par l’Etat pour le sport représente donc 643,84 millions, en augmentation de 4 % par rapport à 2003. Au reste, la rationalisation de la gestion et la clarté des choix politiques sont sans doute plus déterminants que l’évolution quantitative des crédits.

Vous avez dégagé trois grands objectifs pour 2004, année européenne de l’éducation par le sport et année olympique avec les jeux d’Athènes : renforcer la sécurité de la pratique et promouvoir la santé par le sport ; renforcer la cohésion sociale et ouvrir la pratique au plus grand nombre ; maintenir le niveau d’excellence du sport français et la place de la France parmi les grandes nations sportives. Vous poursuivez également la modernisation de votre administration et le développement du Musée national du sport de Saint-Denis.

La politique de protection de la santé des sportifs devrait se voir accorder 115 millions, 18 millions étant consacrés à la lutte contre le dopage, soit 0,55 million de plus que dans la loi de finances pour 2003. Ayant eu l’occasion de visiter le Laboratoire national de dépistage, je puis témoigner que nous disposons là d’un outil exceptionnel, et je me réjouis que sa subvention atteigne 4,35 millions l’année prochaine. Au titre des autres actions de prévention, nous saluons l’ouverture d’un numéro vert, la mise en place d’antennes médicales de prévention et la participation de la France à l’Agence mondiale antidopage.

Les crédits en faveur du sport de haut niveau se stabilisent à 64 millions et le projet de loi de finances prévoit un soutien budgétaire spécifique de 5 millions à la participation française aux Jeux olympiques et paralympiques d’été d’Athènes. La France gagne beaucoup à soutenir les grands événements sportifs et n’a pas à regretter l’effort consenti en faveur du Stade de France.

S’agissant des moyens de fonctionnement du ministère, il convient de souligner la stabilisation des crédits de personnels et le projet de réorganisation des services centraux à l’occasion du déménagement de la fin de l’année. Cependant, le coût total des loyers et des charges reste très lourd.

Votre administration, somme toute modeste, s’appuie sur un réseau de 28 – et bientôt 29 – établissements publics. Nous ne pouvons que déplorer l’état de quasi-vétusté de l’INSEP. Son restaurant m’a rappelé la cantine de mon lycée ! (Sourires) Mais je sais que le Gouvernement et la nouvelle direction sont conscients de la nécessité d’un effort financier important. Les crédits disponibles du FNDS devraient être plus sollicités, car ils sont notoirement sous-consommés. Les acteurs économiques devraient aussi pouvoir participer au financement de la formation des athlètes d’élite, sous la forme de parrainage de sportifs résidant à l’Institut. Parallèlement, une plus grande externalisation des fonctions logistiques permettrait une meilleure maîtrise des coûts. Enfin, la conception même de l’établissement doit être repensée avant toute rénovation d’envergure.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF, il est prévu que le programme « Sport » comporte cinq actions : soutien au développement du sport ; sport de haut niveau ; prévention et protection ; observatoire du sport ; économie et métiers du sport et action pour les fonctions support. Il est également envisagé qu’un nouvel établissement public – le Centre national pour le développement du sport – reprenne certaines missions du FNDS. Je souscris à ces orientations, mais il serait peut-être plus logique de prévoir une mission sport comportant cinq programmes, sachant qu’une mission ne peut se composer d’un seul programme et que le programme support sera très réduit. S’agissant du CNDS, il faudra maintenir le pouvoir de décision du Parlement, le vote d’une subvention inscrite au budget.

M. Edouard Courtial, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Il n’est jamais inutile de rappeler l’importance grandissante du sport dans notre société : 25 millions de Français pratiquent régulièrement une activité sportive, 14,5 millions sont même licenciés. L’effort national en faveur du sport représente 25 milliards, les ménages en supportant l’essentiel et le solde étant à la charge des collectivités territoriales, des entreprises et de l’Etat. Dans ce contexte, Monsieur le ministre, la mission essentielle de votre ministère est de fixer des orientations claires. A cet égard, nous saluons votre dynamisme. L’année écoulée a été marquée par plusieurs initiatives, la réunion des Etats généraux du sport d’octobre à décembre 2002 et la loi de juillet relative à la promotion des activités physiques et sportives en ayant été les principaux temps forts. Avec ce projet de budget, vous réalisez le tour de force de consolider vos dotations tout en contribuant de manière significative à la réforme de l’Etat.

Si l’on peut de prime abord regretter la légère diminution de vos crédits, il convient de noter qu’elle est compensée par l’augmentation de 13 % du FNDS, doté de 248 millions de crédits présentant l’avantage de ne pouvoir être ni gelés, ni annulés. Bien entendu, la tendance haussière observée cette année doit être pérennisée. Cette année, votre priorité était de mieux lutter contre les incivilités. Vous souhaitez, l’année prochaine, affirmer les fonctions éducative et sociale du sport. Nous souscrivons sans réserve à ces orientations. A nos yeux, le respect des règles et de l’autre est la composante essentielle de toute pratique sportive.

S’agissant de la fonction éducative du sport, il est prévu d’accomplir un effort tout particulier pour renforcer les effectifs et la compétence des éducateurs sportifs. A cet effet, le plan « sport-emploi » est relancé, 50 nouveaux emplois étant attribués aux associations. La formation professionnelle continue des personnels relevant de votre département bénéficie d’une dotation de 4 millions. Vous marquez ainsi votre volonté de donner la priorité au développement des emplois à forte valeur ajoutée. Parallèlement, l’extension des centres de ressources et d’information des bénévoles et la dotation de 25 nouveaux postes à leur profit ne peut être qu’extrêmement bien ressentie par l’ensemble du mouvement sportif.

La détection des tricheurs est sensiblement améliorée, les crédits afférents à la lutte contre le dopage étant portés à 18 millions d’euros.

L’affirmation de la fonction sociale du sport passe notamment par l’amélioration de l’accès à la pratique des publics particuliers. A ce titre, l’accès des femmes (Sourires), des personnes handicapées et des personnes issues des milieux les plus défavorisés, doit être facilité. Le maintien du système des coupons-sport et du volet sport des contrats éducatifs locaux devrait permettre d’y concourir grandement. Dans le même esprit, l’implication de votre ministère dans le civis sport doit être saluée. 

Nous nous félicitons de l’effort prévu en faveur du sport de haut niveau, qu’il s’agisse de la modernisation des CREPS, de la mobilisation autour de la candidature française à l’organisation des J.O. de 2012 ou à l’organisation de la Coupe du monde de rugby en 2007.

Je souhaite à présent vous poser plusieurs questions précises.

Quel bilan tirez-vous de l’action menée cette année pour lutter contre les incivilités ? Est-il envisagé de la poursuivre ?

Le très grand succès des Championnats du monde d’athlétisme de Saint-Denis s’est-il traduit par un afflux d’adhésions à la FFA ?

Pouvez-vous donner des garanties sur le devenir du FNDS ? Quel est l’état d’avancement du projet de CNDS ? Le mode paritaire de gestion du fonds, auquel les partenaires sont très attachés, sera-t-il maintenu ?

Quelles conséquences avez-vous tirées des états généraux du sport pour élaborer votre projet de budget ?

De quels outils vous êtes-vous doté pour participer à la réforme de l’Etat ? Sous quelles modalités la modernisation de l’INSEP et du CREPS est-elle envisagée ?

Dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage, pouvez-vous préciser les modalités de participation de la France à l’Agence mondiale antidopage ?

Pouvez-vous faire le point sur l’inventaire des équipements sportifs et le rapport du sénateur Martin ?

J’ai consacré la deuxième partie de mon rapport à la déréglementation du marché du travail des sportifs professionnels. A cet égard, pouvez-vous nous faire part de votre sentiment sur l’incidence probable de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 décembre 2002 « Lilia Malaja » et de l’arrêt de la CJCE du 8 mai 2003 « Maros Kolpak » ? La nouvelle jurisprudence ne risque-t-elle pas de provoquer un afflux de sportifs étrangers aguerris et peu coûteux ?

Pouvez-vous préciser le rôle joué par la France dans la reconnaissance du sport dans le projet de Constitution européenne ? En second lieu, pouvez-vous indiquer quelles initiatives vous comptez prendre, en concertation avec les fédérations, afin d’éviter un afflux de sportifs provenant de pays extra-communautaires qui peut être déstabilisant, notamment pour notre système de formation ?

Je vous encourage, en conclusion, à poursuivre votre action dynamique et volontaire en faveur du sport, que vous connaissez si bien.

M. Philippe Vitel - Votre budget traduit l’ambition de mener une politique sportive dynamique et cohérente. Il reconnaît l’importance du sport comme moyen d’insertion sociale, d’éducation citoyenne et de rayonnement international de la France. 

Votre premier objectif est de concourir à une meilleure cohésion sociale en facilitant la pratique sportive des jeunes et des handicapés. 310 millions y sont consacrés, en particulier au profit de la vie associative. 68 centres de ressources et d’information pour les bénévoles ont été créés en 2003. Ils seront étendus à tous les départements en 2004. 25 postes FONJEP s’ajouteront aux 100 créés en 2003 pour soulager le travail administratif des associations. 50 emplois nouveaux seront également créés dans le cadre du plan « sport-emploi » ; et le contrat civis sport, que nous appelions de nos vœux, facilitera l’insertion des jeunes.

Sur le plan international, dans le cadre d’un programme européen spécifique débutant le 1er janvier 2004, votre ministère cofinancera, avec celui de la jeunesse et de l’éducation nationale, le Comité national olympique et les pays partenaires, près de 200 manifestations. Après certaines dérives constatées dans le milieu associatif, cet engagement au niveau européen me paraît important.

Votre ministère renforcera également l’action destinée à favoriser l’accès des personnes handicapées au sport, bien engagée en 2003, avec la préparation aux Jeux paralympiques d’Athènes, le renforcement du réseau des correspondants « handicap » dans les services déconcentrés et du partenariat avec les fédérations sportives, le développement du pôle « sport et handicap » créé au CREPS de Bourges en 2003 et le doublement des crédits du FNDS pour l’accessibilité des équipements. Jamais la politique en faveur des handicapés n’avait atteint une telle ampleur et nous sommes fiers d’y être associés.

Votre second objectif est de renforcer la sécurité, d’améliorer l’encadrement et de mettre en place une véritable politique de santé publique par le sport intégrant la lutte contre le dopage. 115 millions y sont consacrés.

Il est prévu d’améliorer les actions de sensibilisation, d’information et de formation des arbitres et entraîneurs, de soutenir la formation initiale et de rénover les diplômes des animateurs sportifs pour mieux tenir compte de la sécurité.

18 millions sont alloués au dispositif de lutte contre le dopage. Ce ne sera malheureusement pas trop pour réduire la corruption des élites. Le Laboratoire national de dépistage du dopage pourra ainsi embaucher des contractuels supplémentaires, la France renforcera sa participation à l’Agence mondiale antidopage, les actions de prévention seront développées en partenariat avec le ministère de la santé, et le « suivi longitudinal » mis en place par les fédérations sera mieux soutenu. En tant que médecin fédéral, je ne peux qu’être satisfait de la qualité des relations entre les fédérations et le ministère. La majorité soutient pleinement cette action cohérente pour valoriser le sport et faire que les élites restent un exemple pour tous.

Enfin, ce budget permet de mieux préparer les équipes françaises aux compétitions internationales avec cinq nouveaux contrats de préparation olympique de haut niveau, la signature de conventions avec les fédérations sportives et l’amélioration des conditions d’accueil dans les CREPS. Les Championnats du monde d’athlétisme en août 2003 à Paris ont été pour nous un grand moment de fierté. La France, grande nation sportive, doit pouvoir accueillir des compétitions internationales. Ce sera le cas avec la Coupe du monde de rugby en 2007, nous ferons tout pour organiser les Jeux olympiques de 2012 et nous souhaitons que Marseille puisse accueillir la Coupe de l’America. 

Pour réaliser ces ambitions, il faut les moyens suffisants et une administration efficace. Je ne doute pas du succès du plan de modernisation du ministère, dont les agents sont de très grande qualité. Avec une hausse de 4 %, y compris les moyens du FNDS, ce budget reflète votre volonté de dynamisme, de cohérence et de lisibilité. Il illustre les valeurs sociales et éducatives du sport et répond aux attentes exprimées lors des Etats généraux du sport de décembre 2002. Le groupe UMP est fier de voter en faveur de cet ambitieux programme.

M. Jean-Claude Beauchaud - Mon propos sera quelque peu discordant, vous n’en serez pas surpris. Passant de 400,6 millions en 2003 à 395,8 millions, votre budget subit une baisse de 1,9 % hors inflation et de 3,4 % en euros constants, que ne peut nullement masquer la hausse – que j’apprécie au demeurant – des crédits du FNDS. Il ne représente que 0,14 % du budget de l’Etat. Je me demande dans quel état d’esprit certains, si critiques des budgets précédents, peuvent accueillir de tels chiffres. En outre, la transformation d’un grand nombre d’articles rend difficile la comparaison d’une année sur l’autre, notamment pour le titre IV relatif aux interventions publiques, auquel je vais m’attacher.

Les moyens d’intervention au titre de l’article IV diminuent de 9,75 millions. C’est une baisse de 7,6 % au détriment de la pratique sportive et de la formation. De plus, les subventions aux associations s’effondrent et les principaux perdants sont les clubs locaux et les structures territoriales des fédérations puisque les crédits déconcentrés sont réduits de près de 10 millions. Qui va compenser cette perte ?

310 millions sont bien affectés à l’encouragement et au développement de la pratique sportive, mais nous n’avons aucun détail sur les crédits d’intervention, sur les crédits d’investissement, ni sur la prise en charge par le FNDS. Cette présentation volontairement floue suscite les plus grandes réserves et même une certaine inquiétude. De même, les contrats éducatifs locaux ne font plus l’objet d’un article spécifique mais sont intégrés dans « les actions territoriales de développement et de promotion du sport ». Les services déconcentrés auront donc à choisir entre leur financement et les subventions aux associations sportives locales. Faut-il y voir une volonté du ministère de dégager en touche ?

Globalement, votre budget donne le sentiment d’une volonté manifeste de désengagement de l’Etat. On le voit avec la suppression des emplois-jeunes remplacés, par les contrats civis sport dont nous ne connaissons ni le nombre ni le financement. 5 millions sont pris sur votre budget pour la participation de la France aux Jeux olympiques et paralympiques d’Athènes, alors qu’une telle manifestation bénéficie généralement d’une dotation complémentaire. C’est autant de moins pour le sport de masse. Ce désengagement se manifeste également en ce qui concerne le coupon-sport destiné à aider financièrement les jeunes de familles modestes à pratiquer le sport.

En tant qu’élu local, je partage les inquiétudes de nombreux maires devant le manque de moyens financiers pour entretenir leurs installations sportives et faire vivre leurs clubs. Leur faudra-t-il alourdir la fiscalité locale ou laisser à l’abandon un monde sportif pourtant facteur d’intégration de la jeunesse ? Je ne peux accepter cette impasse, car une élite sportive ne peut se dégager que de la masse.

Malheureusement, le constat est identique en ce qui concerne le ministère de la jeunesse et de l’éducation nationale. Globalement, ce gouvernement se caractérise donc par son peu d’intérêt pour une politique de prévention (Protestations de membres du groupe UMP) à laquelle concourt l’encadrement associatif et sportif de notre jeunesse. Le groupe socialiste le regrette vivement, comme il regrette que la Jeunesse soit rattachée à l’Education nationale et non plus au Sport. Il votera contre ce budget.

M. François Rochebloine - Ce budget du sport est pour le moins décevant (Protestations sur les bancs du groupe UMP).

M. Alain Néri - Bon début !

M. François Rochebloine - Et je ne suis pas loin de penser, Monsieur le ministre, que vous-même et M. Landrain partagez ce sentiment. Nous pouvions espérer mieux après le succès des championnats d’athlétisme cet été à Paris. Avec 0,14 %, il s’agit du plus petit budget de l’Etat, loin même derrière celui de la culture. Avec 395,85 millions, il est en diminution de 1,96 %. En additionnant les crédits du budget et ceux du FNDS, vous affichez une hausse de 4 % ; ce n’est guère réaliste. Vous prenez en effet en compte la dotation 2003 du FNDS, fixée à 218 millions, alors qu’il a disposé en réalité de 233 millions grâce au reliquat de 2002. En fait les moyens d’intervention du ministère n’augmentent donc que de 1,6 %, soit 8 millions qui seront absorbés par la hausse des rémunérations et des moyens des services : il ne restera plus grand-chose pour le mouvement sportif. Comment alors maintenir la France à son rang de grande nation sportive ?

Les crédits et subventions aux fédérations et services extérieurs diminuent de façon importante et de nombreux postes contractuels sont supprimés, au détriment des associations. En 2004, les moyens des services absorberont 77 % du budget contre 74 % en 2003, ce qui laisse 21 % pour les crédits d’intervention et 2 % pour l’investissement. La dotation des contrats éducatifs locaux et les crédits pour le développement de la pratique sportive, désormais réunis en un seul article, diminuent de 9 millions et les crédits déconcentrés de 10 millions, soit 19 %. Même si l’on peut se féliciter de la création de 68 centres de ressources et d’information pour les bénévoles, il ne faut pas décourager ces derniers en multipliant les contraintes administratives. Je songe, par exemple, au nombre de formulaires qu’il faut déposer en préfecture pour organiser une simple course locale ! En outre, de nombreux petits clubs connaissent des difficultés financières et la suppression du remboursement des certificats médicaux demandés pour l’obtention d’une licence ne sera pas sans conséquence. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

Je vous encourage, en revanche, à poursuivre la politique en faveur de la sécurité et de l’amélioration de l’encadrement et la mise en place d’une politique de santé publique intégrant la prévention et la lutte contre le dopage.

 En ce qui concerne le FNDS, le ministère a formulé des propositions d’affectation sans recueillir l’avis du mouvement sportif. La loi prévoit pourtant que les crédits soient gérés en collaboration.

Les Championnats du monde du mois d’août ont été une grande réussite avec 2 000 athlètes, 500 000 spectateurs, des dizaines  de millions de téléspectateurs, et six épreuves pour handicapés. Comme la Coupe du monde de football, ils ont permis de dégager un résultat positif – 7 millions – quelque peu inespéré ! Comme cela fut le cas pour le football, la fédération française d’athlétisme devrait en récupérer une partie. Elle est en effet pour beaucoup dans l’organisation parfaite de la manifestation, dont la réussite sera utile à la candidature de la France pour les Jeux olympiques de 2008. Il convient donc de soutenir la FFA , ainsi que de lui accorder une aide spécifique pour la préparation des athlètes aux Jeux olympiques de 2004.

2004 sera également l’année de l’éducation par le sport, et il faudra développer les partenariats entre les deux mondes. Des initiatives concrètes doivent permettre de mettre à profit les valeurs véhiculées par le sport. La réussite de cette initiative dépendra de l’engagement des différents pays européens, et nous espérons que la France montrera l’exemple.

L’an passé, l’UDF avait lancé un appel afin que le sport devienne une priorité. Il était permis d’espérer mieux que le budget d’aujourd’hui ! Nous savons que cela n’est pas de votre fait, Monsieur le ministre, mais le résultat des arbitrages de Bercy. Au nom des 14 millions de licenciés et des 20 millions de pratiquants, je le regrette. Vous comprendrez donc que l’UDF ne puisse accepter ce budget (Protestations sur les bancs du groupe UMP), et qu’elle prenne cette position dans un esprit constructif pour vous aider à convaincre Bercy. Il est trop facile de se contenter de l’action des collectivités locales et des associations. Le Premier ministre avait d’ailleurs lui-même affirmé, lors de la réunion de synthèse des états généraux du sport à Besançon, que le sport devait constituer une priorité.

M. le Président - L’amitié qui me lie à François Rochebloine me permet de lui faire remarquer que les membres UDF de la commission des finances n’ont cessé de se plaindre que le Gouvernement n’avait pas assez maîtrisé la dépense publique cette année ! Par ailleurs, l’impact économique et social d’un secteur n’est pas forcément lié au niveau de sa dotation budgétaire (Applaudissements).

M. François Rochebloine - C’est le plus petit budget de l’Etat !

M. le Président - Non, c’est celui du tourisme, qui rapporte néanmoins 10 milliards d’excédent à notre balance commerciale !

M. Jacques Brunhes - Certains parlent d’un budget en trompe-l’œil : son augmentation est en effet due pour l’essentiel à celle du FNDS, basée sur les recettes de La Française des Jeux. Ce mode de financement n’est pas pérenne et marque en fait un désengagement de l’Etat. Comme le décrivent certains, il s’agit plutôt d’un budget « casino » ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

Plusieurs questions se posent. D’abord, qu’en est-il de l’avenir du FNDS et de sa possible ouverture à des capitaux privés ? Ensuite, le budget perd 72 emplois de contractuels pour l’essentiel. Où en est-on du plan de résorption de la précarité ? Une incertitude particulière pèse sur l’avenir du personnel ATOSS dans les CREPS. Seront-ils transférés, quand et vers quelles collectivités locales ? La création de 25 postes FONJEP sports et de 50 emplois sport-emploi est certes prévue, mais c’est moins que l’an dernier. J’attire en outre votre attention sur les gels de crédits en cours d’année : certains sont déjà mis en œuvre dans plusieurs administrations et d’autres seront annoncés demain ! Le budget que nous examinons est donc loin d’être sincère. Par ailleurs, combien de civis sport vont-ils être créés ? Et quand arriveront-ils dans les clubs, qui perdent leurs emplois-jeunes un par un ?

Les crédits CEL stagnent alors que les collectivités locales signataires réclament plus d’argent. Avez-vous pris contact avec les ministères de l’éducation et de la ville à ce propos ? Le ministre a également évoqué le décret sur le suivi médical, qui dormait depuis dix-huit mois. Il n’y aurait plus que trois visites au lieu de deux et l’ensemble du dispositif serait allégé, ce qui nous inspire des inquiétudes. Le déremboursement des examens médicaux pour l’établissement des licences est extrêmement préoccupante. Dans les villes et quartiers défavorisés, cela aura un effet dissuasif. Enfin, la loi sport a été votée avant l’été, mais nous n’avons aucune nouvelle des décrets. Où en est leur rédaction, notamment en ce qui concerne la modification du statut des clubs, les orientations des conventions d’objectifs, la féminisation des instances sportives, la formation des arbitres et le suivi médical ?

L’entrée en bourse de clubs professionnels de football est envisagée. Une revue célèbre a repris vos propos à ce sujet depuis votre arrivée, qui font montre d’une évolution sensible. Quelles en sont les raisons et n’y a-t-il aucun risque de financiarisation du sport ? Enfin, où en est l’aide à la pratique du sport, c’est-à-dire, par exemple, les coupons sport et l’aide aux associations ?

M. le Président - Nous comptons beaucoup sur le FNDS et je vous assure que la commission des finances se battra pour conserver son unité. Le FNDS est en effet un élément vital pour le dynamisme associatif. Par ailleurs, tout n’est pas une question de crédits. Il faut notamment revoir les normes imposées aux collectivités locales, qui dépassent parfois l’entendement, comme c’est le cas par exemple à Niort. Les fédérations peuvent-elles continuer à imposer des normes aussi aberrantes ? Leurs relations avec les collectivités locales doivent être améliorées (« Très bien ! » sur de nombreux bancs).

M. le Ministre - Je voudrais d’abord rappeler à M. Brunhes qu’il n’a jamais été question, dans la loi sur le dopage, de rembourser le certificat médical. Il le sait d’ailleurs bien, puisqu’un amendement déposé à cet effet par le groupe communiste du Sénat en décembre 1998 a été rejeté par Marie-George Buffet ! Cela n’a pas empêché le texte d’être voté à l’unanimité. Le projet de loi de finances ne fait donc qu’un rappel de la situation et cela ne mérite pas une fausse polémique.

M. Dubernard a évoqué la recherche médicale dans le domaine sportif, pour en souligner la faiblesse. Je consulte des experts à ce propos. Nous allons constituer une fédération d’activités médicales en région parisienne. Je suis par ailleurs favorable à la proposition de création d’un réseau pour le développement de programmes européens de recherche, dont le suivi longitudinal ferait partie. Il faudra aussi valoriser la spécialisation en médecine sportive et quelques autres : la chirurgie orthopédique connaît par exemple des problèmes dans le recrutement d’internes. J’ai pris contact avec Claudie Haigneré pour réfléchir à des programmes de recherche communs.

Mon voyage à Pékin, auquel participait Guy Drut, s’est avéré très constructif. J’avais demandé à une vingtaine d’entreprises françaises, pour la plupart des PME-PMI, de venir présenter leur savoir-faire dans l’organisation d’événements sportifs. Elles sont reparties avec des contacts très intéressants et auront toute latitude pour prendre part à la construction des équipements puis à l’organisation des Jeux olympiques. Un précontrat a notamment été signé entre le comité d’organisation et les entreprises Vinci et Bouygues pour le soutien à la maîtrise d’œuvre de la construction du stade national chinois.

Le président Méhaignerie a évoqué le problème des normes qui plombent les finances des collectivités locales – il s’agit ici de normes sportives, et non de sécurité. J’ai saisi le Conseil d’Etat à ce propos, qui rendra son avis fin novembre. Par ailleurs, le rapport demandé par le Premier ministre au sénateur Martin sera remis le 26 novembre. Il permettra de définir des procédures afin de coordonner les inventaires d’équipements sportifs. Nous devrions donc disposer début 2004 d’un inventaire global des équipements et de leur état de vétusté qui nous permettra d’être plus efficaces dans notre soutien aux associations. Ce sera un grand pas en avant pour la rationalisation des aides, qu’il s’agisse d’équipements structurants ou de proximité.

M. Merville a évoqué l’état de vétusté de l’INSEP. Je refuse absolument de me contenter d’un coup de peinture : ses équipements ne sont plus adaptés à la pratique de très haut niveau. Je me suis donc engagé dans une action de profondeur très novatrice, dont j’exposerai les principes dans quelques semaines. Il s’agira de revoir totalement la structure de l’INSEP, tout en prenant en compte les contraintes environnementales, et notamment la proximité du château de Vincennes. Les entraîneurs, le service médical et de façon générale tous ceux qui concourent à la formation des sportifs doivent être mis dans les meilleures conditions possibles, afin que l’INSEP redevienne la vitrine du sport français qu’il était il y a cinquante ans.  Nous le devons au sport français, mais aussi à la sécurité des sportifs. En effet, des coureurs cyclistes, dont Florian Rousseau, se sont retrouvés dans la pénombre alors qu’ils s’entraînaient dans la halle couverte, et l’on s’est aperçu qu’aucun dispositif de sécurité n’était prévu. Je pourrais aussi vous parler de l’état sanitaire déplorable du vestiaire, de l’exiguïté des salles de judo et d’escrime, de la vétusté de la salle de gymnastique, ou de la restauration inadaptée aux normes modernes.

Le précédent gouvernement s’était contenté de rustines. On nous parle de 300 millions, mais la programmation en était bien loin. Ainsi, pour la rénovation de la salle de gymnastique, alors que 60 millions de francs étaient nécessaires, on en n’avait programmé que 30. J’ai donc décidé de stopper toute rénovation dans l’attente d’études sérieuses, actuellement en cours de réalisation. Dès qu’ils m’auront été remis, je viendrai vous les présenter. Dès à présent, vous pouvez être assurés de ma détermination à faire en sorte que l’INSEP, que nous aimons, où j’ai personnellement passé des années, et qui est aujourd’hui à bout de course, redevienne la vitrine du sport français.

Je l’ai dit, nous avons désormais un programme sport unique et lisible. Mais, s’agissant des missions, je reste ouvert à des rapprochements avec le ministère de la culture, ou avec la jeunesse et la vie associative : ce n’est pas de mon côté que se situent les blocages. En revanche, je ne suis pas favorable à une mission commune avec l’éducation nationale. C’est en ces termes que je me suis exprimé devant Alain Lambert quand nous avons fait le point sur la modernisation des services du sport dans le cadre de la réforme de l’Etat.

M. Courtial m’a interrogé sur la transition entre la priorité de l’année dernière – lutte contre les violences et les incivilités dans le sport – et celle de cette année – valeurs éducatives et sociales du sport. Quand je suis arrivé à la tête du ministère, les incivilités étaient nombreuses – nous l’avons très tôt vécu au Stade de France… - et les violences étaient fréquentes dans les clubs locaux et dans les stades. On s’attaquait aux arbitres, aux entraîneurs, aux sportifs ; il fallait réagir !

Il a donc été décidé de nommer, au sein de chaque commission départementale de prévention de la violence, un officier de police judiciaire référent auquel toutes les victimes pourront s’adresser. C’est à lui qu’il appartient de coordonner les actions de police, de pédagogie, de répression.

Nous avons également renforcé le programme de promotion de l’arbitrage et de formation des jeunes arbitres afin de leur donner un rôle central dans la prévention des incivilités. Après une expérimentation à Chatenay-Malabry, la formation spécifique a été étendue à l’ensemble des CREPS. Celui de Reims va devenir centre national de ressources sur les valeurs éducatives et sociales du sport. Les jeunes arbitres y seront formés en même temps que les jeunes sportifs de haut niveau, ils participeront aux mêmes activités, vivront la même vie. Si cette expérience porte ses fruits, elle sera également étendue. Nous poursuivons aussi la sensibilisation des sportifs de haut niveau à la problématique de l’arbitrage. Enfin, parce que les dirigeants bénévoles ne sont pas compétents dans le domaine juridique, un guide juridique a été adressé aux associations sportives, pour les informer des moyens de réagir aux actes d’incivilités et de violences. Dès le début de 2004, l’ensemble de ces actions sera évalué.

J’ai par ailleurs engagé avec Dominique Perben un partenariat afin que la pratique sportive soit mieux intégrée dans les établissements pénitentiaires, en particulier dans les centres pour jeunes détenus. Là encore, cette action sera évaluée avant une éventuelle généralisation.

L’effort de modernisation et de réforme du ministère est fondé en premier lieu sur la réorganisation de son administration centrale dans l’esprit de la LOLF. Il s’agit de responsabiliser les agents et de mieux identifier le pôle relations humaines. Les crédits destinés à la formation augmenteront de 16 % en 2004, témoignant de notre volonté de renforcer le savoir-faire des agents afin de mieux soutenir les collectivités locales et les actions du mouvement sportif. Nous souhaitons également doter le ministère d’une structure transversale, légère et réactive. Une mission d’audit sera rattachée à l’inspection générale à des fins de contrôle de gestion. Enfin, le ministère sera restructuré autour des priorités du programme sport. Preuve de sa volonté d’innovation, le ministère s’est porté volontaire pour que son programme soit examiné en premier par le comité interministériel.

S’agissant de la modernisation de la gestion des établissements, l’externalisation d’un certain nombre de tâches se poursuit. Nous nous concentrons sur les métiers à forte valeur ajoutée, où nous sommes les plus efficaces, comme le haut niveau et la formation initiale. C’est un véritable changement de culture.

En ce qui concerne la transformation du FNDS en Centre national de développement du sport, celui-ci sera un établissement public, éventuellement alimenté peut-être par une taxe fixée et gérée, comme le FNDS, de façon paritaire, avec une part nationale destinée au financement des grands équipements, aux côtés des collectivités locales, et une part régionale, essentielle pour le développement des activités sportives, de la formation, de la transmission des valeurs éducatives et sociales, ainsi que pour la lutte contre les incivilités et les violences. Certaines lignes budgétaires correspondant aux priorités du ministère pourront lui être transférées, je pense en particulier au haut niveau.

La réflexion se poursuivra jusqu’à la fin 2005, en relation avec le mouvement sportif et les collectivités locales. Il faudra en particulier moderniser les outils et mieux coordonner la gestion. Vous le voyez, ce dossier avance et vous avez l’assurance que cet outil majeur pour le développement du sport sera conservé sous sa forme paritaire.

S’agissant du civis sport, M. Brunhes a parlé de disparition des emplois-jeunes. Mais il y en avait 20 000 en 2002 et il en reste 19 700 ! Cela signifie que les clubs ont fait les efforts de formation nécessaires grâce à l’Etat et aux collectivités locales. Ils ont pu proroger ces emplois d’au moins trois ans soit par conventionnement, soit en utilisant l’épargne salariale.

Ces emplois ont donc été stabilisés, mais, alors qu’il s’agissait d’un dispositif d’insertion il a été détourné dès l’origine pour en faire une aide à l’emploi associatif. C’est parce que nous ne pouvons continuer de la sorte que nous souhaitons développer les civis sport, qui sont des emplois de niveau 4, permettant l’encadrement de la pratique sportive. Une formation est prévue tout au long du contrat, avec une sortie obligatoire à 25 ans.

M. Jacques Brunhes - Combien y aura-t-il de civis sport ?

M. le Ministre - A terme, environ 5 000. Ce nombre a été fixé en fonction des informations qui nous ont été transmises par les directions départementales de la jeunesse et des sports, lesquelles ont travaillé en concertation avec les directions départementales du travail et de l’emploi. Il s’agit de satisfaire les besoins des associations qui font de l’insertion par le sport, qui s’adressent à un public défavorisé et qui forment des jeunes à des emplois du sport. Elles répondent ainsi à la demande des pratiquants, des parents et des bénévoles qui font de plus en plus appel à des éducateurs professionnels pour encadrer les activités.

Je souhaite maintenant revenir sur le succès du Championnat du monde d’athlétisme. Selon des chiffres récents, le nombre de licenciés à la fédération française a augmenté de 11 %, avec une pointe à 20 % en région parisienne. On ne peut, comme l’a fait M. Rochebloine, comparer cet événement à la Coupe du monde de football. Le comité d’organisation de cette dernière, co-présidé par le regretté Fernand Sastre et par Michel Platini, avait un budget alimenté uniquement par des fonds privés. 

 A aucun moment, le budget du comité d’organisation de la Coupe du monde de football n’a bénéficié d’argent public, et l’excédent constaté a servi, pour partie, à la création du fonds Fernand Sastre, et pour partie, à abonder le FNDS. S’agissant du Championnat du monde d’athlétisme, la situation est tout autre, puisque l’aide de l’Etat s’est élevée à 22 millions. A ce sujet, il me faut vous rappeler, Monsieur Brunhes, que Mme Buffet l’avait sous-évaluée de moitié en estimant la subvention nécessaire à 11 millions seulement. On ne saurait donc parler d’« excédent », puisque ce n’est pas de cela qu’il s’agit, mais de bonne gestion, une gestion rigoureuse qui a permis de diminuer la participation de l’Etat. Il est normal que le « trop prévu » revienne dans les caisses de l’Etat et je ne désespère pas que ces fonds soient affectés à la pratique sportive. Pourquoi, en effet, seraient-ils nécessairement alloués à l’athlétisme ? Cette discipline a bénéficié de deux fois 150 000 € dans le budget 2003, à la fois pour lui permettre de mieux préparer les athlètes, avec les très brillants résultats que l’on sait, et pour accueillir les jeunes sportifs qui souhaitent s’inscrire dans les clubs. Pourquoi lui donner davantage ? En revanche, je suis prêt à étudier, dans le cadre de conventions, l’accompagnement et la formation des éducateurs ou l’accueil des jeunes. Mais ne confondons pas fonds privés et bonne gestion d’un événement subventionné par l’Etat.

Vous l’avez rappelé, 500 000 € supplémentaires seront consacrés à la lutte contre le dopage. A vrai dire, le budget n’est pas, en ce domaine, ce qu’il y a de plus important. Toute mon action tend en effet à coordonner les dispositifs de lutte en Europe et dans le monde. C’est ainsi que le code mondial antidopage a été adopté et qu’à notre initiative l’UNESCO élabore une convention qui, si elle est adoptée, aura valeur contraignante. Nous profiterons de l’élaboration de ce texte pour rendre la loi française antidopage plus efficace. Déjà, des résultats incontestables ont été obtenus, et je vous en donnerai pour exemple la réactivité immédiate de nos services après la découverte, par un laboratoire de Los Angeles, de la molécule THG : dix jours après que sa découverte a été annoncée, les laboratoires de Châtenay-Malabry disposaient de tests de dépistage et une réunion était provoquée sous l’égide du ministère pour mettre au point les protocoles qui permettraient de réexaminer tous les prélèvements effectués au cours du Championnat du monde d’athlétisme. Il y a un an encore, une telle démarche aurait été impossible. A présent, la Fédération internationale accepte de procéder à des contrôles a posteriori et, éventuellement, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des athlètes qui auraient utilisé du THG. Cette cohérence dans l’action est ce qu’il y a de plus important, car c’est le seul moyen de faire comprendre aux tricheurs qu’ils ne connaîtront aucun répit, quel que soit le continent où ils s’entraînent et où se déroulent les compétitions.

S’agissant du suivi longitudinal, je n’allège rien, bien entendu. Certes, le décret est sur mon bureau depuis dix-huit mois ; mais dois-je vous rappeler qu’il était sur le bureau de Mme Buffet depuis trois ans ? Comment cela s’explique-t-il ? Tout simplement par le fait que la mesure est, en l’état, inapplicable. Le principe en est excellent, et c’est même la clé de voûte de la lutte contre le dopage, mais il reviendra au professeur Gérard Saillant de faire des propositions permettant de le mettre en œuvre.

M. Alain Néri - Monsieur le président, je suis contraint de faire un rappel au Règlement. Vous nous aviez annoncé que chacun pourrait s’exprimer. Si les explications du ministre se poursuivent trop longtemps, cela ne sera pas possible. Ce n’est pas notre conception du débat démocratique.

M. le Président - Les explications du ministre sont en effet très fournies, mais le dialogue peut se poursuivre jusqu’à 13 heures. Chacun aura donc l’occasion de s’exprimer.

M. le Ministre - Je suis trop long, c’est vrai (« Mais non ! C’est très intéressant » sur les bancs du groupe UMP), mais j’essaierai d’abréger mon propos. J’en reviens au suivi longitudinal, qui donnera lieu à des contrôles à trois niveaux : un contrôle biologique, chimique et psychologique pour tous les sportifs ; un contrôle propre à des familles de sport ; enfin, un contrôle facultatif opéré à la demande des médecins fédéraux.

M. Courtial m’a interrogé sur les conséquences des arrêts Kolpak et Malaja. En ce domaine, l’action du ministère a consisté à obtenir une base juridique commune dans le cadre de la future Constitution européenne, afin que tous les ministères concernés des pays membres de l’Union agissent de manière concertée pour réguler l’afflux de ressortissants extra-communautaires. Par ailleurs, des négociations sont en cours avec toutes les fédérations sportives concernées par ces arrêts pour définir des critères communs. 

M. Vitel m’a demandé de préciser la réponse que j’ai faite, hier, pendant les questions d’actualité, à propos des dérives des mouvements associatifs. Qu’en est-il ? Alors qu’une association doit être un espace de liberté et de démocratie, des associations sportives en nombre croissant, à Tourcoing, à Meaux, à Dreux, à Trappes, à Longjumeau subissent des contraintes de leur environnement. Autrement dit, des jeunes filles sont empêchées de pratique sportive parce que la tenue adoptée ou la mixité ne convient pas à leur entourage. D’autre part, des équipes « de bas de tour » se constituent, fondées sur une base communautaire et qui échappent au contrôle des ligues. Ce sont de véritables championnats parallèles qui sont désormais organisés, hors de toute surveillance fédérale, avec tous les risques de débordement que l’on peut imaginer. Il s’agit là d’une véritable remise en cause de la pratique sportive en France. La plus grande vigilance s’impose, et des travaux interministériels sont en cours à ce sujet, tant avec Mme Ameline qu’avec M. Borloo, pour tenter de redresser la barre et de permettre à tous et à toutes l’accès au sport dans des conditions normales. J’appelle les élus locaux à faire, eux aussi, preuve de la plus grande vigilance et à refuser toute aide publique à des associations sportives fondées sur le communautarisme et visant au prosélytisme. Cette question devra également être abordée dans le cadre européen.

M. Beauchaud a évoqué la globalisation des moyens d’intervention du ministère. Je pense, comme lui, qu’une plus grande souplesse est nécessaire. En vertu de quoi faudrait-il limiter à deux coupons sport par enfant l’aide à l’inscription dans un club sportif si celle-ci est d’un coût élevé ? La réforme de l’Etat passera par la prise en compte de l’initiative locale. Ainsi, il ne revient pas au Gouvernement d’imposer le nombre de contrats éducatifs locaux qui apparaissent nécessaires. En revanche, un partenariat est indispensable entre le ministère et le mouvement sportif s’agissant des moyens alloués au FNDS.

S’agissant des crédits déconcentrés, ils sont effectivement en baisse, mais la discussion parlementaire n’est pas achevée… Et puis, les crédits de fonctionnement augmentent, eux, de 11%, si bien que les coupons sport et les contrats éducatifs locaux seront maintenus, soyez rassuré. 

 M. le Président - Le ministre est tellement passionné par son sujet que je me vois contraint de l’interrompre ! (Sourires)

M. le Ministre - Encore un instant, pour répondre à M. Brunhes au sujet de la résorption de l’emploi précaire. Douze emplois de contractuels sont transformés en postes de titulaires à l’administration centrale et 43 dans les établissements, notamment à l’Ecole nationale d’équitation. Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer récemment aux organisations syndicales, le plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire se poursuit.

M.  Dubernard remplace M. Méhaignerie au fauteuil présidentiel.

PRÉSIDENCE de M. Jean-Michel DUBERNARD
président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

M. Jean-Marie Geveaux - L’intégration par le sport est une excellente réponse aux divers maux de notre société. Il convient cependant de rendre plus cohérente et plus lisible l’intervention publique en la matière. Les collectivités doivent notamment savoir d’où viennent les moyens financiers et comment atteindre les objectifs poursuivis. 

Nous nous félicitons du renforcement des centres de ressources et d’information des bénévoles. Ces structures sont devenues indispensables. Elles apportent aux associations un appui juridique tout à fait précieux.

S’agissant de l’emploi sportif, nous saluons les 50 nouveaux emplois prévus dans le cadre de la relance du plan « sport-emploi ». Je tiens à témoigner que la plupart des éducateurs sportifs recrutés par les collectivités, notamment sous le régime d’un emploi-jeune, sont devenus des cadres techniques de haut niveau. Bien que la charge financière pour les collectivités soit non négligeable, je souhaite donc que l’on puisse poursuivre dans cette voie. A ce titre, j’invite les autres départements à s’inspirer du modèle de la Sarthe, laquelle a su maintenir la ligne budgétaire « un secteur-un emploi », créée par Guy Drut. Cet outil est particulièrement adapté aux besoins spécifiques des zones rurales.

M. le Président - Veuillez conclure. Evitons de reposer des questions auxquelles le ministre a déjà répondu.

M. Jean-Marie Geveaux - Ces points n’avaient pas été abordés ! Est-il envisageable de mobiliser des crédits du FNDS pour favoriser l’accès des personnes handicapées aux équipements sportifs ?

Dans certains départements, nous avons créé des plateaux techniques, associés à des centres médico-sportifs pour la lutte contre le dopage et le suivi des pratiquants de haut niveau. Est-il envisagé d’aider les collectivités ayant investi dans ces équipements ?

M. Alain Néri - Je souhaite que l’on repense nos règles de fonctionnement car il est inadmissible que la parole nous soit donnée à cette heure tardive, alors que plusieurs de nos collègues sont déjà partis ! (Murmures)

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous affirmez, votre budget est en régression et il n’est « sauvé » que par le FNDS (Murmures). Et encore faut-il noter que les dotations du fonds n’augmentent pas de 13,5 % grâce au Gouvernement, mais du fait du goût croissant de nos compatriotes pour les jeux de hasard (« Et alors ? » sur divers bancs). La situation est du reste bien connue : on cherche toujours de l’argent pour le sport, et, même si vous n’en êtes pas directement responsable, votre budget reste insuffisant.

Une proposition pour tenter d’abonder le FNDS : ne serait-il pas envisageable que les jeux de hasard pratiqués outre-mer ne soient plus exemptés du prélèvement en faveur du FNDS ? Appliquons le principe de la continuité territoriale !

Les crédits du FNDS doivent être mieux consommés, et il convient de préciser la répartition entre les parts nationale et régionales. Nous souhaitons que la gestion paritaire du fonds soit garantie, et que celui-ci fasse toujours l’objet d’une ligne budgétaire clairement identifiée. Veillons à ce que Bercy ne la dissolve pas dans le budget général de l’Etat et que ses prévisions de recettes soient garanties par le ministre du budget, comme nous l’avions obtenu en son temps de M. Charasse.

Il y a tout lieu de se féliciter du rôle pionnier de la France dans la lutte antidopage. C’est bien grâce au courage de notre pays que celle-ci s’est amplifiée et rationalisée aux plans européen et mondial. A cet égard, et croyez bien Monsieur le ministre que je ne le dis pas pour vous contrarier, l’augmentation des crédits antidopage inscrits dans votre projet de budget est pour le moins artificielle. Elle ne résulte en effet que d’un simple transfert de lignes budgétaires, les dotations du CPLD étant désormais imputées à votre département alors qu’elles relevaient naguère des services du Premier ministre (M. le ministre proteste). Je rappelle aussi que nous avions souhaité au moment de sa création, que le CPLD soit une autorité indépendante… 

M. le Ministre - Elle l’est !

M. Alain Néri - La loi du 23 mars 1999 l’affirme en effet, mais l’inscription de ses crédits dans votre budget ne plaide pas en faveur de sa réelle indépendance.

Les antennes médicales sportives sont un succès. Combien prévoyez-vous d’en créer ? Quel financement sont-elles en droit d’attendre ? Nous sommes extrêmement favorables au « suivi longitudinal » pour lutter contre le dopage, ainsi qu’à la multiplication des contrôles inopinés. La recherche sur les nouvelles molécules dopantes – telles le THG – doit aussi être aidée. En ces matières, nous sommes tous convaincus de la nécessité de la prévention, et, le cas échéant, de sanctions adaptées.

D’accord pour progresser dans la mise aux normes fédérales des équipements sportifs, mais veillons à ce que les exigences restent réalistes. J’ai encore en mémoire la mésaventure de l’ancien maire de Poitiers, M. Jacques Santrot, contraint de réaménager une salle de basket fraîchement rénovée pour des raisons peu justifiées !

Je me félicite de l’existence du Musée national du sport de Saint-Denis et, pourquoi pas, de son installation prochaine dans des bâtiments neufs, mais je serais choqué qu’il soit financé par le FNDS, dont la vocation n’est pas de restaurer des bâtiments administratifs, mais bien plutôt d’aider les petits clubs où se prépare le sport de haut niveau de demain.

S’agissant du sport professionnel, le paradoxe est bien connu. Les Français entendent parler de sommes astronomiques et sont enclins à en déduire que le sport français est riche, voire trop riche. Bien entendu, il n’est est rien ! Votre budget en témoigne !

M. François Rochebloine - Ce décalage n’est pas nouveau. Vous y étiez aussi confrontés !

M. Alain Néri - Nous prônons la création d’une mission d’information ou d’une commission d’enquête sur les sources de financement des clubs professionnels et sur l’utilisation de l’argent des transferts.

M. Edouard Landrain - Monsieur le ministre, s’agissant des possibles dérives communautaristes dans le mouvement sportif, ne lâchez rien ! Nous attendons de vous la plus grande fermeté ! La France doit s’appuyer sur le sport pour réussir l’intégration.

Quant au budget de votre département, nous entendons depuis quinze ans au moins qu’il n’est pas suffisant. Il reste que l’existence du FNDS est une chance. C’est bien grâce à lui que l’on parvient à améliorer un peu les choses ! Au reste, l’effort national en faveur du sport ne se limite pas aux dotations inscrites dans votre budget. Loin d’être figé, celui-ci se marie avec ceux du tourisme, de l’éducation nationale ou des affaires sociales pour financer diverses actions.

Les sports de pleine nature avaient été oubliés dans les lois précédentes. Même si tous les décrets n’ont pas paru, nous les avons sauvés ! Pouvez-vous cependant nous préciser le sort qui sera réservé aux commissions départementales des espaces, sites et itinéraires de sports de pleine nature ? 20 % des Français pratiquent de tels sports. Il faut en tenir compte.

M. le Président - Merci, Monsieur Landrain, d’avoir démontré que l’on peut faire intelligent et court ! (Sourires)

M. Henri Nayrou - Il y a tout lieu d’être inquiet et déçu lorsqu’on entend un ministre dire que son budget participe à l’effort général de maîtrise des déficits publics ! Et nous ne pouvons que regretter que ce budget ne figure pas dans la liste des rescapés du sinistre budgétaire de cette année. Eu égard à l’impact du sport sur la cohésion sociale, un budget en progression eut adressé aux Français un signal très fort. Compte tenu de votre engagement personnel incontesté en faveur du sport, nous étions en droit de l’attendre. Las, les chiffres sont là : vos crédits accusent une diminution de 1,19 %, preuve, s’il en était besoin, que vous participez bien à l’effort de réduction du déficit, même si Bruxelles ne s’en est pas aperçu !

En outre, la présentation consolidée de vos dotations n’est pas conforme à l’esprit ayant présidé à la création du FNDS.

Au reste, je vous le demande, est-il bien logique de bâtir le budget du sport sur les jeux de hasard ?

 En second lieu, que pensez-vous du déremboursement des actes médicaux obligatoires pour obtenir une licence sportive, prévu par l’article 32 du PLFSS ? Ne confondons d’ailleurs pas remboursement, non-remboursement et gratuité de ces actes, telle que nous voulions l’instituer en 2000. Selon certains, rien n’a changé et rien ne changera ; mais il serait dangereux de déguiser la visite médicale obligatoire pour s’assurer de l’aptitude sportive en une quelconque consultation pour la grippe par exemple. En commission, le rapporteur a fait valoir que cette suppression permettait une économie de 20 millions et aussi que cet acte n’avait pas de justification médicale. Sur ce dernier point, nous aimerions des preuves. Cette mesure est inopportune car elle fait obstacle à la pratique sportive des jeunes qu’il faudrait soutenir, elle est incohérente avec la politique de prévention nécessaire alors que 10 % des enfants souffrent d’obésité. Le non-remboursement aura un effet dissuasif immédiat pour les familles modestes. Le Gouvernement est-il vraiment obligé de maintenir cette mesure aussi inefficace que mesquine ?

M. Yves Coussain - Les clubs sportifs amateurs peuvent-ils bénéficier de la loi sur le mécénat ? Plus précisément, les entreprises qui leur feraient des dons profiteraient-elles de l’abattement fiscal de 60 % ? Il y aurait là une source de financement très importante.

Mme Marie-Françoise Clergeau - Pour 2004, qui sera l’année européenne de l’éducation par le sport, nous aurions pu attendre une politique plus ambitieuse en faveur du développement de la pratique sportive. Mais vous privilégiez le sport d’élite et de haut niveau.

Comme l’a dit M. Beauchaud, l’inclusion des crédits des contrats éducatifs locaux dans une enveloppe globale nous inquiète car elle suppose une redistribution interne. Or, au dernier trimestre 2003, les directions régionales de la jeunesse et des sports ont déjà connu des difficultés. En Loire-Atlantique, il a fallu supprimer 7 500 coupons sport…

M. Edouard Landrain - Heureusement qu’il y a le département !

Mme Marie-Françoise Clergeau - …et en Vendée, supprimer des contrats éducatifs locaux. Avec une enveloppe limitée, les choix le seront également et le désengagement de l’Etat risque de laisser certains jeunes au bord du terrain.

Pouvez-vous nous donner des précisions sur les crédits prévus pour l’accessibilité des handicapés ? Une enveloppe de 410 000 € confond les actions de valorisation de la fonction éducative et sociale du sport et les actions de promotion de la sécurité des pratiquants. Nous n’avons pas d’indication sur les crédits prévus pour renforcer le réseau des « correspondants handicap » dans les services déconcentrés et la politique de partenariat avec les fédérations.

Pour la pratique sportive féminine, sur laquelle je vous interrogeais déjà l’an dernier, il n’y a toujours pas de ligne budgétaire précise. Je voudrais savoir non pas quelles études on va engager, mais ce que l’on va faire vraiment.

Enfin, pour l’organisation de la Coupe du monde de rugby en 2007, prévoyez-vous de lancer la concertation et des aménagements des stades sont-ils nécessaires ? La Coupe du monde de football qui a été un grand succès en 1998 a été préparée très en amont.

M. le Président - Je m’associe à cette dernière question.

M. Lucien Guichon - Je voulais vous interroger sur l’aide apportée aux athlètes aux J.O. d’Athènes. Vous m’avez déjà répondu. L’an dernier, vous avez fait ce qu’il fallait et nous avons obtenu sept médailles ou peut-être même neuf, en fonction des contrôles antidopage.

M. François Rochebloine - Je me réjouis de l’information que vous nous avez donnée sur la formation des arbitres. En ce qui concerne la Coupe du monde et les Championnats d’athlétisme, je me suis peut-être mal exprimé. Dans les deux cas, les résultats ont été positifs, mais les financements étaient totalement différents. Il était certes plus facile d’organiser la Coupe du monde de football, très médiatique, que des championnats d’athlétisme. Il était donc normal que l’Etat s’engage mais il est normal aussi qu’une partie des bénéfices reviennent au monde sportif.

Enfin, je le répète, les clubs en ont assez des contraintes administratives !

M. le Rapporteur spécial - D’un mot, je me réjouis de la position prise par le ministre à propos du FNDS. Il importe de rester sur cette ligne.

S’agissant des normes pour les équipements, j’insiste beaucoup pour que l’Etat ait son mot à dire.

Je vous demande à mon tour de faire simplifier l’organisation des manifestations.

Pour ce qui est de l’excédent des Championnats du monde d’athlétisme, nous chercherons à vous aider à obtenir de Bercy qu’une partie revienne au sport, ce qui est bien normal.

Concernant les nouvelles nomenclatures dans le cadre de la loi organique, rien n’est décidé. Il y aura un programme unique pour le sport, mais il ne pourra relever d’une seule mission sport en vertu de la loi organique.

M. Philippe Vitel - Quelle est votre vision du sport en entreprise ?

M. François Rochebloine - Très bonne question.

M. le Ministre - Monsieur Geveaux, une soixantaine de départements sont pourvus de CRIB et ces centres devraient être opérationnels sur l’ensemble du territoire à la fin de 2004. Ils allègeront les tâches administratives des bénévoles et faciliteront leur protection juridique, mais il faudra que les clubs acceptent cette évolution dans leur gestion.

Vous m’avez demandé, comme Madame Clergeau, ce que nous faisions pour la pratique sportive des handicapés. Avec un million d’euros, l’enveloppe consacrée à l’accessibilité des équipements a quadruplé en deux ans. Il est vrai que nous partions de très bas. Dans le cadre de la convention d’objectifs et de partenariat entre le ministère et la fédération française handisport et la fédération française du sport adapté, les crédits augmentent de 46 %. Enfin, sur l’enveloppe globale de cinq millions destinée à préparer les Jeux d’Athènes, quatre millions vont aux Jeux olympiques et un million aux Jeux paralympiques. J’ai également demandé, avec l’accord du Comité national olympique, que les primes pour les athlètes des jeux paralympiques soient doublées.

L’aide aux athlètes de haut niveau et le renforcement des contrats socioprofessionnels dans les entreprises seront soutenus par la fondation du sport, dont la création, je vous le rappelle, n’a rien à voir avec la transformation du FNDS en CNDS.

En ce qui concerne l’assiette des prélèvements du FNDS sur la Française des jeux, Monsieur Néri, je vérifierai avec Madame Girardin ce qu’il en est outre-mer. Je vous répondrai ensuite.

M. Alain Néri - Et vous abonderez le budget en conséquence !

M. le Ministre - S’agissant de la part régionale du FNDS, qui représente 50 %, c’est traditionnellement à la commission de gestion paritaire qu’il convient de définir les orientations.

Pour ce qui est du dopage, il ne faut pas mélanger les genres. Effectivement le financement du CPLD a été transféré du budget du Premier ministre à celui de mon ministère. Mais qu’est-ce qui vous fait croire que je serai plus interventionniste ? Il faudra bien procéder à des évolutions, en totale concertation, dans l’organisation générale de la prévention et de la lutte contre les trafics. Monsieur Boyon a demandé à gérer lui-même les procédures de contrôle.

M. Alain Néri - Et il a raison.

M. le Ministre - Mais c’est en fonction des résultats de la consultation que j’ai engagée sur la lutte antidopage que je pourrai envisager ces évolutions qui, de toute façon, ne remettront nullement en cause l’indépendance du CPLD.

M. Alain Néri - Ce transfert est quand même une augmentation artificielle de votre budget !

M. le Ministre - Non. A 18 millions, le budget consacré à la lutte antidopage enregistre une augmentation nette de 500 000 € hors transferts et sans tenir compte du recrutement d’un agent par le Laboratoire national de lutte contre le dopage, mais en incluant notre participation à l’Agence mondiale antidopage.

Toujours dans ce domaine, je souhaite une meilleure coordination entre les 23 agences médicales de lutte et de prévention du dopage, un peu sous-utilisées, et « allô écoute dopage » installé à Montpellier.

Le Musée du sport nécessitera un investissement de 40 millions. 20 millions viendront du FEDER et 10 du FNDS, ce qui est assez normal puisque son chapitre 9 concerne les établissements publics. Allez au Parc des princes, vous verrez que l’état de conservation de notre patrimoine sportif est une honte ! Mais puisque vous êtes si attentif au financement du Musée, prenez donc contact avec la région Ile-de-France, le département et la ville de Paris, qui devaient l’assurer pour 10 millions, car je n’ai plus de nouvelles d’eux.

M. Alain Néri - Vous n’allez quand même pas nous reprocher d’y être attentifs !

M. le Ministre - En ce qui concerne le sport professionnel, il serait très difficile d’envisager une mission au niveau européen. Un amendement sénatorial a proposé que la DNCG mène la réflexion, mais nous n’avons cependant aucun pouvoir pour aller recueillir des données à l’étranger. Toutefois, le fait d’inscrire le mot « sport » dans la future Constitution permettra aux ministres des sports de l’Union de disposer de ces informations et de les comparer.

M. Landrain a évoqué les CDESI, dont les quatre ou cinq départements qui les ont expérimentées sont particulièrement satisfaits. Ces commissions réunissent les utilisateurs, les propriétaires des terrains, les associations de protection de l’environnement et les chasseurs par exemple. J’espère que la loi sur la décentralisation les généralisera. Les CDESI sont un outil particulièrement efficace pour le développement de la pratique des sports de nature, auxquels le ministère va d’ailleurs désormais consacrer un département spécifique.

Contrairement à ce qu’affirme M. Nayrou, le budget du sport augmente bel et bien de 4 %, ce qui représente un effort important dans la situation économique actuelle. Il faut concilier la volonté de réduire les déficits et la nécessité de préparer le secteur des sports pour le retour de la croissance. La fongibilité entre le budget des sports et le FNDS se situe dans l’esprit de la LOLF. Les moyens sont ainsi consolidés, même si deux types de gestion cohabitent : une gestion directe pour le budget et paritaire pour le FNDS.

Quant au certificat médical, je répète que l’amendement communiste au Sénat demandait son remboursement, non sa gratuité, et qu’il a été refusé par Mme Buffet ! Rien n’a changé depuis 1999 en la matière.

M. Henri Nayrou - Alors à quoi sert l’article 32 du PLFSS ?

M. le Ministre - M. Coussain a demandé si les entreprises pouvaient bénéficier des dispositions de la loi sur le mécénat pour aider les clubs sportifs. Je lui réponds affirmativement mais il faut bien distinguer le parrainage, qui affiche clairement la marque sur des supports de promotion lors d’événements sportifs, et le mécénat, par lequel l’entreprise apparaît peu et se livre à des actions éducatives et sociales. Ce sera le but de la fondation du sport qui permettra ainsi aux entreprises de labelliser leurs actions, tant de constructions d’équipements de proximité que de soutien aux associations ou d’accompagnement des athlètes à la fin de leur carrière sportive.

J’ai déjà répondu à Mme Clergeau sur la question du handicap. Dans les moyens déconcentrés du ministère, cinq millions seront consacrés aux coupons sport et 20 millions aux contrats éducatifs locaux Il s’agit donc d’une priorité.

J’en viens à l’organisation de la Coupe du monde de rugby, à propos de laquelle j’ai reçu Bernard Lapasset, président de la fédération, avant son départ pour l’Australie. Le statut du comité d’organisation, entre association et GIP, n’est toujours pas décidé. Tout dépendra en fait de l’implication de l’Etat. Si la capacité de financement propre de la fédération française de rugby est suffisante, l’Etat pourra se contenter d’un soutien aux collectivités. Tous les stades pressentis sont d’ailleurs déjà aux normes, puisqu’ils ont servi pour la Coupe du monde de football et accueillent le championnat de Ligue 1. L’Etat a, par ailleurs, déjà annoncé son aide pour l’organisation de la cérémonie d’ouverture et sans doute pour d’autres événements. Le plus urgent pour l’instant est donc de décider de la structure juridique et j’en reparlerai à M. Lapasset en Australie : il faut en effet assurer la transmission du flambeau entre l’Australie et la France mais aussi aller soutenir notre équipe !

Le problème de l’accès des femmes, et surtout des jeunes filles, à la pratique sportive me préoccupe. M. Borloo et moi avons créé des sites pilotes et une réflexion est en cours, dont j’attends les conclusions. Le budget pour 2004 a déjà prévu des aides, mais il s’agit surtout de convaincre les familles, d’aider les jeunes sportives à travailler et d’éviter que les dirigeants bénévoles de clubs ne subissent des pressions.

Mme Marie-Françoise Clergeau - Une réflexion avait été menée dans le cadre des états généraux du sport !

M. le Ministre - Je souhaite toutefois attendre les conclusions de l’EWS avant de décider des dispositions à adopter. Comme je l’ai déjà indiqué, Monsieur Guichon, quatre millions seront consacrés aux Jeux olympiques et un million aux Jeux paralympiques.

M. Rochebloine a de nouveau demandé que les bénéfices du Championnat du monde d’athlétisme soient reversés au budget des sports. Je compte sur son soutien lors du collectif budgétaire ! Mais je sais que M. Lambert est très attentif à cette question. Toutefois, de nombreux championnats du monde ont été organisés avec succès, dont ceux de lutte et de tennis de table, qui disposaient de budgets beaucoup moins élevés et ont davantage recouru au bénévolat. Il n’y a aucune raison que l’athlétisme soit plus récompensé pour ses efforts que ces autres fédérations.

M. François Rochebloine - Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. le Ministre - Monsieur Merville, la maquette sur le programme mission-action sera présentée par M. Lambert. Monsieur Vitel, j’ai reçu le président de la fondation du sport pour évoquer le développement du sport en entreprise. C’est un secteur en pleine expansion et l’accès des salariés au sport s’améliore. Cette action est menée dans le cadre des contrats d’objectifs qui nous lient aux fédérations.

M. Pierre Hériaud, co-président - Dans le cadre de la LOLF, la mission est l’unité de vote et le droit d’amendement ne s’exerce que sur les programmes. Le débat ne sera donc pas sérieux s’il ne porte pas sur une mission sport, comprenant plusieurs programmes. Si ce n’est pas le cas, le droit d’amendement porterait sur des crédits du sport qui seraient par exemple mélangés avec ceux du tourisme. Il en résulterait un manque de clarté évident et l’autonomie du ministère s’en ressentirait. L’absence d’une mission sport serait en parfaite contradiction avec l’esprit de la LOLF. 

Enfin, le rapporteur spécial a-t-il des thèmes d’enquête à suggérer à la Cour des comptes en application de l’article 58 de la loi organique ?

M. le Rapporteur spécial - Il y a certainement matière à réfléchir sur la gestion des établissements publics.

M. le Président - Je remercie les membres de la commission élargie de s’être prêtés à cet exercice particulier. Peut-être le débat peut-il être mieux organisé, mais il est à l’évidence beaucoup plus intéressant qu’une succession d’interventions en séance publique. Nous en reparlerons au sein de chaque commission.

La séance est levée à 12 heures 25.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

François GEORGE

ERRATUM

Au compte rendu analytique de la réunion de la commission des finances,
de l’économie générale et du plan
du mercredi 29 octobre 2003 (matin)

Page 13, 5ème paragraphe, rétablir la première phrase comme suit :

 « Comment allez-vous garantir un service continu et égal pour tous lorsque les crédits d’aide au fonctionnement des services publics alloués par votre ministère baissent de 40 % ? »

 


 

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