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Session ordinaire de 2004-2005

COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE GENERALE ET DU PLAN

réunion du mercredi 27 octobre 2004

Projet de loi de finances pour 2005

Audition de M. Jean-François Lamour,
Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
sur les crédits de son ministère

PRÉSIDENCE de M. Pierre MEHAIGNERIE,
président de la commission des finances, de l’économie générale
et du plan
et de M. Jean-Michel DUBERNARD,
président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

La séance est ouverte à neuf heures trente.

M. Jean-Michel Dubernard, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Je suis heureux d’ouvrir la réunion de cette formation particulière, qui nous permettra de débattre au mieux du budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative et se conclura par une séance publique allégée. M. Méhaignerie est remplacé à la présidence par Edouard Landrain, remis, je l’espère, de la nuit du rugby !

M. Edouard Landrain, suppléant de M. Méhaignerie - C’est en tant que doyen d’âge de la commission que je remplace M. Méhaignerie, et je salue la co-présidence de M. Dubernard. La formule des commissions élargies permet un débat dynamique et moins contraint qu’en séance publique, laquelle se résumera à la discussion des amendements éventuels, aux explications de vote et au vote. La présente réunion se substitue à elle pour le reste de la discussion. Les conditions de publicité en seront donc identiques, et l’Assemblée ne siège pas pour permettre à chacun de nos collègues d’être présent ce matin. Après l’audition des deux rapporteurs et du ministre, nous ouvrirons le débat, dont j’espère qu’il sera le plus vivant possible.

M. Denis Merville, rapporteur spécial de la commission des finances - Les crédits du budget général des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’élèvent à 527 millions pour 2005. L’on peut se réjouir que ces trois domaines si complémentaires soient de nouveau réunis sous la responsabilité du même ministre. A périmètre constant, ces crédits sont en diminution de 2,95 %. Je le regrette, mais je suis convaincu que les actions du ministère n’en pâtiront pas. Si 80 emplois sont supprimés, notamment par des efforts d’externalisation, les métiers qui touchent au cœur de l’action du ministère ne sont pas touchés. Globalement, et à structure constante, les dépenses de personnel augmentent de 1,3 % et les dépenses de fonctionnement et en capital progressent chacune d’environ 3 %. Enfin, les crédits du fonds national pour le développement du sport, alimenté par la Française des jeux et par le PMU, augmentent de 9 %.

Au total, les moyens consolidés du ministère sont en hausse de 0,76 %, ce qui est appréciable dans le contexte que nous connaissons. En revanche, je ne peux que regretter qu’il n’occupe qu’une si faible part au sein du budget général de l’Etat. J’espère qu’il ne s’agit que d’une transition. Il faut également prendre conscience des tensions liées à la régulation budgétaire, qui a des incidences sur la définition des priorités et sur la mise en œuvre des politiques - mon rapport en recense des exemples précis. Il convient de rappeler que le budget doit rester compatible tant avec sa fonction d’intégration et d’épanouissement des personnes dans la société qu’avec l’ambition internationale de la France dans le domaine sportif.

Le ministère s’est engagé dans un processus de modernisation de grande ampleur, favorisé par la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances et des stratégies ministérielles de réforme. La SMR devrait se traduire par une réorganisation des services, par l’amélioration des relations avec les usagers et par la modernisation des modes de gestion des établissements publics. Pourrions-nous avoir des précisions à ce sujet, Monsieur le ministre ? Quant à la LOLF, qui ne doit entrer en pleine application qu’en 2006, sa mise en œuvre est déjà bien avancée. Le ministère a présenté une préfiguration de la nouvelle nomenclature ainsi qu’un avant-projet annuel de performances assorti d’objectifs et d’indicateurs de résultats. Ces documents sont globalement satisfaisants. Je veillerai, avec la mission LOLF, à ce que cette réforme se traduise par une plus grande clarté de l’action publique et un meilleur contrôle par le Parlement.

Restent plusieurs observations à faire sur la LOLF. D’abord, je regrette vivement que la transmission par le ministre du budget de l’avant-projet ait été si tardive. Ensuite, je m’interroge sur la pertinence des indicateurs : il me semble que trop peu reflètent la qualité du service rendu, et qu’il est délicat de multiplier les indicateurs ponctuels, tels ceux qui sont liés à la mise en place de la LOLF. Je me demande également si le nombre d’objectifs retenus ne donne pas un sentiment de dispersion. L’exercice est nouveau et demande encore réflexion. Enfin, la transformation du FNDS en centre national ne doit pas avoir de conséquence négative sur le montant de ses crédits opérationnels. Chacun sait que le FNDS joue un rôle essentiel.

Pour finir, je voudrais poser quelques questions précises. Le problème des normes semblait avoir été réglé par l’avis demandé au Conseil d’Etat, mais certaines ligues sportives tentent de contourner cette position en imposant de nouvelles normes aux clubs. Qu’en est-il exactement ? Quelles garanties pouvez-vous apporter aux élus locaux ? En matière de lutte contre le dopage ensuite, l’action de la France n’a de sens que dans le cadre d’une réglementation mondiale. Comment nous mettre en cohérence avec les normes internationales sans tirer notre réglementation vers le bas ? La Constitution européenne pourrait-elle être une occasion d’harmonisation ? Et où en est-on dans la convention internationale contre le dopage ?

Des affaires récentes ont également mis en lumière le problème des clubs formateurs – et je ne peux pas ne pas citer celui du Havre. Comment éviter que les jeunes footballeurs formés en France partent trop vite à l’étranger ? Il est essentiel que les pays européens s’entendent à ce sujet. Par ailleurs, où en est la passation des contrats pour la modernisation de l’INSEP ? Comment le partenariat public–privé sera-t-il mis en œuvre ? Quel est le calendrier des travaux de rénovation ?

On sait que le bénévolat est indispensable à nos multiples associations. Un statut est une revendication ancienne : comment peut-on valoriser le travail des bénévoles ? Des dispositions fiscales sont-elles envisageables ?

D’autre part, quelles suites entendez-vous donner au rapport de la mission parlementaire qui critique si sévèrement l’Office franco-allemand de la jeunesse ? La France ne devrait-elle pas envoyer des jeunes déjà initiés à la culture allemande plutôt que des personnes manquant de motivation ? La création de cet Office était une bonne idée, mais il faut donner suite à ce rapport.

S’agissant des différents dispositifs d’aide existants, des améliorations ne seraient-elles pas possibles ? L’année dernière, nous avions demandé l’extension du CIVIS au sport. Quels ont été les résultats de cette mesure ? Le dispositif du coupon sport n’est-il pas compromis par des lourdeurs administratives, voire par une certaine dérive clientéliste ? De quels éléments disposez-vous sur la mise en œuvre des contrats éducatifs locaux ? Ne serait-il pas nécessaire d’obtenir une évaluation qualitative des CEL ?

Vous avez fait de l’accès des personnes handicapées aux pratiques sportives une de vos priorités. Comment cela se traduit-il dans votre budget ?

Enfin, nous savons que vous êtes attaché au développement de la vie associative. Pourtant, nous constatons des baisses de crédits qui seront défavorables aux bénévoles, indispensables à nos associations.

M. Pierre-Christophe Baguet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Je veux d’abord remercier les services du ministère puisque, pour la première fois en huit ans, j’ai obtenu 100 % de réponses à mon questionnaire.

Pierre Méhaignerie dit souvent qu’un budget ne se mesure pas à son volume. On apprécie un ministre à sa capacité de gestion. Nous connaissons la vôtre, Monsieur le ministre, mais votre tâche ne sera pas facile puisque, pour la première fois en cinq ans, vos crédits descendent sous la barre de 0,2 % du budget général.

J’approuve votre volonté de réformer votre administration centrale et de réorganiser les CREPS par pôle. Vous vous inscrivez par anticipation dans la réforme de l’Etat, ce qui est positif. Tous les ministères ne le font pas.

Ne peut-on améliorer le dispositif du coupon sport ? Actuellement, il permet de payer les licences. Or, pour un jeune défavorisé, le véritable obstacle réside dans le coût de l’équipement. Avoir le même équipement que les autres joueurs constitue un symbole d’insertion sociale.

Je salue votre politique en faveur du sport de haut niveau. En visite à l’INSEP, j’ai été frappé par la dégradation du site. On peine à croire que nous lui devons tant de médailles olympiques. J’ai vu la salle d’escrime où vous vous étiez entraîné, Monsieur le ministre : elle n’a pas été rénovée depuis longtemps.

J’approuve donc votre projet d’aménagement, d’un montant de 115 millions d’euros. Il repose sur des financements originaux, y compris la vente des locaux de la rue de la Fédération. Le président de la commission des finances a demandé à l’Etat de faire des efforts sur la gestion de son patrimoine : une fois de plus, vous donnez l’exemple.

Votre politique de lutte contre le dopage est énergiquement conduite, ce qui est très bien. Le dopage, c’est la tricherie. Nous ne devons pas l’accepter.

Nous souhaitons tous que la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2012 soit retenue. J’espère toutefois que, dans le cas contraire, le sport ne retombera pas dans l’oubli. En outre, les aménagements devront respecter les critères fixés par le CIO en matière de protection de l’environnement. Je pense en particulier à l’extension de Roland-Garros.

S’agissant du Fonds national de développement de la vie associative, nous avons tous été alertés par le CDVA. Il faut nous expliquer cette réduction des crédits.

Je veux appeler votre attention sur la nécessité d’adapter la formation des cadres de votre ministère. Ils sont de plus en plus sollicités au titre de la protection des mineurs, mais ils manquent de formation dans ce domaine. Par ailleurs, pourquoi les cadres techniques nationaux dépendent-ils de l’Ile-de-France et non de l’administration centrale ?

Depuis 1982, la formation des professeurs d’éducation physique et sportive est de plus en plus universitaire, ce qui tend à faire disparaître le lien entre l’école et le club. Comment retrouver un équilibre ? Je veux aussi évoquer les centres de vacances et de loisirs. Un enfant, en ville, peut passer cent jours par an dans ces centres, en plus des cent quarante trois jours passés à l’école. Il faut se pencher sur la profession d’animateur. Alors qu’elle est devenue un vrai métier, le niveau baisse.

Entre les deux tours de l’élection présidentielle, Marie-George Buffet avait pris une décision malheureuse concernant le scoutisme, cette école de responsabilité. Il faut revoir la législation et assurer la pérennité du mouvement scout.

Il me faut évoquer la sécurité dans les stades. A quand la parution du « décret anti-hooligans » ? Nous avons voté un dispositif en janvier 2003.

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Adressez-vous à mon collègue…

M. le Rapporteur pour avis - Je sais, Monsieur le ministre, que ce retard ne vous est pas dû. Mais il faut que ce décret paraisse.

La France compte 14 millions de licenciés et 26 millions de nos compatriotes pratiquent une activité sportive. Mais le sport occupe aussi une place de plus en plus importante dans les médias. Depuis la Coupe du monde de 1998, on trouve des pages sportives dans tous nos grands quotidiens. En 2004, Le Figaro aura consacré plus de pages au sport qu’à la politique. Les magazines sportifs gratuits sont actuellement diffusés à 1,3 million d’exemplaires. La communication sportive dans le monde représente un montant de 26 milliards de dollars. L’image du sport intéresse deux annonceurs sur trois en France, où 17,8 % des internautes consultent régulièrement un site sportif. Le CSA lui-même a créé une mission dédiée au sport il y a deux ans. France 2 et France 3 ont totalisé 44 millions de téléspectateurs sur dix-sept jours de jeux olympiques. La part des droits télévisés dans le financement du football professionnel est passée de 15 à 50 % en dix ans. Il existe même un Web Football Club entraîné en ligne par 1 600 entraîneurs, dont l’équipe est recomposée chaque semaine par les internautes. RTL et Europe 1 consacrent au sport trois heures par jour.

Il faut donc se pencher sur le problème de l’adaptation du sport aux exigences des médias. La ligue française de basket-ball vient ainsi de modifier son règlement dans ce but. Le président de la ligue de football va prendre une décision capitale : si un seul opérateur obtient les quatre lots, c’est l’ensemble du paysage audiovisuel français qui va s’en trouver bouleversé. Est-il normal qu’une organisation puisse à elle seule prendre une décision de cette importance ?

M. le Ministre - La jeunesse, le sport et la vie associative sont aujourd’hui rassemblés au sein d’un même ministère. L’engagement et la citoyenneté sont au cœur des politiques que j’ai l’ambition de conduire, en mobilisant les moyens consolidés alloués à mon ministère pour 2005, soit 797,18 millions d’euros. Ce sont des moyens équivalents à ceux de 2004, je tiens à le préciser.

Le ministère s’est engagé dans la voie de la modernisation afin d’améliorer ses performances de gestion, dans l’esprit de la LOLF.

Depuis 2002 mon ambition est de recentrer le ministère sur le cœur de ses missions. La restructuration de l’administration centrale rendra plus lisible l’intervention de l’Etat. Les créations d’emploi – des contrats de préparation olympique et des emplois de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs – illustrent ma volonté de donner la priorité aux emplois à forte valeur ajoutée.

J’ai par ailleurs défini un plan de modernisation des établissements visant à rationnaliser leur fonctionnement, à poursuivre l’externalisation des fonctions logistiques qui ne relèvent pas des missions de service public et à encourager les démarches qualité en matière de formation, au sens de la norme ISO 9001. Enfin, je mène une politique volontariste de gestion des ressources humaines sans laquelle il n’est pas de modernisation possible. La valorisation des filières professionnelles, la hausse de 10,6 % des crédits consacrés à la formation des personnels en témoignent.

La politique de développement du sport s’inscrit dans le cadre des grandes priorités définies lors des états généraux du sport, qui ont commencé à être mises en œuvre dans les budgets de 2003 et de 2004. Le succès des jeux d’Athènes nous encourage à élargir l’accès au sport du plus grand nombre. Vous savez que 2004 est l’année européenne de l’éducation par le sport, ce qui nous rappelle la dimension éducative et sociale des activités sportives, qui jouent un rôle majeur dans la lutte contre l’exclusion. Nous continuerons en 2005 de développer la pratique sportive chez les jeunes. Dans le même esprit, nous mettrons en œuvre les préconisations du rapport « Femmes et sport » qui m’a été remis en avril dernier. Il s’agit de renforcer la place des femmes au sein des instances fédérales et de soutenir le sport féminin dans les quartiers sensibles, où il a tendance à décroître. Et malheureusement, l’utilisation des coupons sport ne permet pas d’inverser la tendance.

En 2005, nous achèverons également le recensement national des équipements sportifs, ce qui permettra de mieux cibler les aides à l’investissement et nous renforcerons l’effort en faveur de l’accessibilité pour les personnes handicapées dans le cadre du FNDS. De même, nous adapterons les structures de promotion du sport de haut niveau. Le plan de rénovation de l’INSEP est engagé, et nous consacrerons 19,3 millions, soit une hausse de 7 %, à la préservation de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage. Pour renforcer encore la prévention, nous souhaitons effectuer 65 % de contrôles inopinés sur les 9 000 contrôles annuels. Enfin, avant la fin de l’année, je vous présenterai un projet de loi pour renforcer notre dispositif en cohérence avec les textes internationaux.

Développement du sport pour tous et du sport de haut niveau sont étroitement liés. Dans cet esprit, l’Etat soutient la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, qui aurait évidemment des conséquences profondes pour le monde sportif.

S’agissant de la jeunesse, les crédits permettent de mettre en œuvre une politique plus efficace pour mieux encourager, reconnaître et écouter les jeunes, en restaurer une image plus positive et les accompagner dans leur projet et la prise de responsabilités. Pour cela, nous renforcerons la cohérence des dispositifs d’aides comme « envie d’agir » et les bourses défi-jeunes. Je souhaite renouveler et renforcer l’opération « Solidar’été » pour accueillir en 2005 4 500 jeunes qui ne partent pas en vacances - soit un doublement par rapport à cette année - et mettre en valeur les actions de solidarité à l’égard des personnes âgées ou en difficulté.

Le rôle et les moyens du Conseil national de la jeunesse sont actuellement redéfinis pour favoriser l’expression de tous les jeunes dans les grands débats de société. Je souhaite en particulier développer des actions de sensibilisation à la citoyenneté européenne et encourager les échanges internationaux. Nous accueillerons cette année à Paris la conférence multilatérale des ministres de la jeunesse et des sports francophones. Enfin, le réseau information-jeunesse donnera une dimension plus large à l’opération « jobs d’été ».

J’ai également pour ambition de mettre en œuvre une politique volontariste de promotion de la vie associative. Vous débattrez prochainement du projet de loi sur le volontariat qui donnera dès 2005 un statut aux volontaires qui s’engagent à plein temps dans une activité d’intérêt général sur le territoire national. Nous consacrerons également un effort particulier à la formation des bénévoles et à la professionalisation des associations. Je m’engage à rétablir sur trois ans l’intégralité des moyens d’action du FONJEP. En 2005, nous financerons par dégel 90 postes qui s’ajouteront aux 75 postes déjà créés dans le secteur jeunesse et sport. Enfin, la consolidation du réseau des CRIB - centres de ressources et d’information des bénévoles - et la création de trois nouveaux pôles ressources dans les établissements du ministère renforceront l’appui apporté aux associations et permettront de mutualiser les expériences.

J’en viens aux questions que m’ont posées M. Merville et M. Baguet.

A propos de l’application de la LOLF et des SMR, M. Merville a regretté la multiplicité des indicateurs. Certes, ils ne facilitent pas la lisibilité. Mais convenez que nous avons fait un gros effort de modernisation et que nous sommes en avance sur d’autres ministères. Je ne suis pas hostile à une diminution du nombre d’indicateurs, mais il faut nous laisser un peu de temps pour juger de leur pertinence à mesure de la mise en œuvre des programmes.

La mise en application de la LOLF ayant entraîné la disparition du compte d’affectation spécial, on a pu craindre la budgétisation du FNDS. Je l’ai dit lors de la conclusion des états généraux du sport en décembre dernier, j’y suis opposé. J’ai obtenu la création d’un nouvel établissement public, le Centre National du Sport, qui reprendra les fonctions du FNDS en maintenant le paritarisme entre le mouvement sportif et l’Etat et gèrera les investissements ainsi que la part régionale consacrée au fonctionnement des structures sportives locales. Il nous reste à définir le périmètre du CNDS. La réflexion se poursuit avec le mouvement sportif, dont la position a varié, et elle devrait se terminer début 2005. Quant au financement du futur CNDS, sera-t-il toujours assuré par les recettes provenant de la Française des Jeux ? Nous sommes en négociation avec Bercy pour déterminer le moyen le plus pertinent. Pour construire un outil efficace, le préalable, outre la gestion paritaire, est d’assurer une stabilité des ressources qui ne doivent subir ni gel, ni régulation, ni report.

S’agissant des normes pour les équipements, question qui concerne avant tout le football et un peu le rugby, un avis du Conseil d’Etat avait précisé les choses. Il semble pourtant que la ligue professionnelle de football essaie de nouveau, avec une certaine habileté, d’imposer des normes aux collectivités et surtout aux clubs professionnels. J’ai écrit à son président pour lui rappeler que ce ne sont pas les ligues, mais les fédérations qui établissent des normes. En s’engageant dans cette voie, la ligue va au-devant de contentieux puisqu’elle remet en cause le principe de concertation que le Conseil national des activités physiques et sportives est d’ailleurs chargé de faire appliquer. Je reste vigilant sur ce dossier.

Dès mon arrivée en 2002, j’ai affirmé clairement que la lutte contre le dopage ne serait efficace que si une action cohérente était menée au niveau international. Pour ceux qui se dopent et pour ceux qui les aident, il n’y a pas de frontières, et tant qu’il existera des « paradis du dopage », c’est en pure perte que nous consacrerons plus de 19 millions par an à cette action. En mars 2003 à Copenhague, je me suis engagé au nom de la France sur le principe d’un code mondial anti-dopage. Nous participons également à la rédaction de la convention internationale de l’UNESCO que l’ensemble des fédérations internationales et des gouvernements devraient adopter avant les Jeux Olympiques d’hiver à Turin en février 2006. Pouvoir traquer ceux qui se dopent et ceux qui les aident partout dans le monde représentera un progrès crucial, de même que de coordonner tous nos moyens de lutte, en particulier au niveau européen. A ce propos, mon collègue danois est vice-président de l’Agence Mondiale Antidopage et j’entrerai probablement à la commission exécutive. Pour être efficaces, il nous faut aussi rédiger la liste des produits dopants. Il ne faut pas s’étonner si les réalités diffèrent d’un pays à l’autre et, sans aller jusqu’au compromis, essayons d’instaurer une cohérence et de mutualiser nos moyens, notamment en ce qui concerne la recherche appliquée à la détection des produits. Le laboratoire de Châtenay-Malabry, qui a déjà permis la détection de l’EPO, travaille actuellement sur l’hémoglobine réticulée. Malgré ces avancées, le combat pour isoler les tricheurs est permanent et d’autres instances internationales, comme Interpol, y collaborent grâce à une base de données des produits.

S’agissant de la formation et du recrutement des jeunes footballeurs, le tribunal arbitral du sport a rendu un avis favorable au club du Havre cher à M. Merville. Mais nous sommes encore loin du compte. Le sport est mentionné dans la nouvelle Constitution européenne et dès la première réunion du Conseil des ministres des sports européens à La Haye début décembre, nous mettrons à l’ordre du jour ce problème de la formation et de la protection des jeunes sportifs professionnels.

Pour ce qui est de l’INSEP, nous en sommes à l’appel à candidatures de projets architecturaux et au lancement d’appels d’offres pour le marché de couverture de la halle Maigrot. Il n’est pas acceptable que nos sportifs s’entraînent dans des conditions pitoyables qui n’assurent pas leur sécurité et nuisent au rayonnement de notre pays.

L’INSEP bénéficiera d’un véritable plan de refondation, en relation étroite avec la Ville de Paris, et je compte que cette rénovation sera achevée en 2008 de manière à offrir aux athlètes et aux cadres sportifs un soutien efficace en prévision des Jeux olympiques de 2012, que nous espérons bien voir se tenir dans la capitale.

Pour ce qui est du statut du bénévolat, je n’y suis pas très favorable, Monsieur le rapporteur. Il risque d’enfermer les intéressés dans un carcan, à la différence de la loi de 1901, qui encourage l’initiative et l’engagement. J’ai donc ouvert plusieurs chantiers, par exemple pour permettre aux associations et à leurs dirigeants d’accéder à certains produits financiers ou de ne plus voir leur responsabilité civile engagée ; j’ai favorisé la multiplication des centres de ressources et d’informations… En revanche, la multiplication des incitations fiscales me paraîtrait dangereuse. Certes, il existe déjà des exonérations de frais de transports et la loi de finances pour 2002 comportait des dispositions sur la rémunération des dirigeants bénévoles. Je n’y toucherai pas mais, je le répète, de telles mesures ne sont pas conformes à ma conception du bénévolat, qui a surtout besoin qu’on l’aide à mettre en œuvre ses projets.

S’agissant de l’OFAJ, nous avons, mon collègue allemand et moi, arrêté un certain nombre de principes, hier, à Berlin. J’entends tout faire pour ramener la part des frais de gestion, qui avaient tendance à exploser, en deçà de 25 % l’an prochain et, même si le but premier de l’Office n’est pas d’organiser l’apprentissage des deux langues, il devrait ainsi être mieux à même d’encourager leur pratique et de favoriser les actions d’initiation, conformément aux orientations arrêtées par MM. Chirac  et Schröder. D’autre part, les deux secrétaires généraux se sont employés à rénover profondément la gestion de l’Office et nous allons tout faire pour inverser définitivement la tendance et pour garantir aux jeunes Français et aux jeunes Allemands les meilleures conditions de mobilité et d’échanges.

Le nombre des contrats CIVIS augmente doucement mais je dois reconnaître que ce dispositif ne suscite pas d’un véritable engouement. C’est dommage car il était de nature à aider les jeunes en difficulté à se former. J’attends beaucoup de l’entrée en application du plan de cohésion sociale de M. Borloo et des contrats d’avenir qui devraient donner à ces jeunes les moyens d’une première expérience professionnelle ou d’une formation à l’emploi. Je travaille donc en partenariat étroit avec M. Borloo pour développer cette formule.

S’agissant des coupons-sport, je souhaiterais que nous évitions la polémique mais il est vrai qu’une enquête menée en 2001 et 2002 a montré que ce dispositif avait été dévoyé. Ces coupons sont distribués sans discernement et l’on cède, sinon à un souci de clientélisme, du moins à la routine. D’autre part, les jeunes filles et les jeunes femmes des quartiers en difficulté y ont trop peu accès, de sorte qu’on s’éloigne de l’objectif initial qui était de favoriser l’égalité devant la pratique sportive. Cette situation s’explique sans doute par beaucoup de raisons mais j’ai demandé aux directeurs départementaux de réagir et de favoriser notamment les contrats éducatifs locaux, qui présentent l’avantage d’une meilleure coordination, qui ont le caractère d’une incitation collective et qui privilégient les activités périscolaires, en général plus accessibles aux jeunes filles.

De réels efforts ont été faits en faveur de la pratique sportive parmi les handicapés – si l’on peut parler d’efforts en ce domaine où l’action devrait s’imposer naturellement ! Nous avons soutenu les meilleurs éléments dans le cadre des jeux paralympiques : doublement des primes pour les médaillés et des bourses de préparation, désignation de référents dans les directions départementales et régionales, création d’un pôle de ressources nationales à Bourges en vue de mieux reconnaître les initiatives locales, renforcement du partenariat entre les fédérations nationales et la fédération handisports, ouverture de structures handisports dans les clubs volontaires – ce qui exigera un effort de formation et d’encadrement ainsi qu’un travail de mise aux normes des équipements… Avec l’accord du président du comité olympique français, je compte donc quintupler à terme la part du FNDS consacrée à rendre ces équipements accessibles et des instructions précises ont été données afin, par exemple, de multiplier le nombre de fauteuils ou d’équipements adaptés pour la pratique du basket-ball ou de l’escrime. Mon ambition serait qu’en 2007, toutes les personnes en situation de handicap puissent pratiquer un sport dans un club, en bénéficiant d’un encadrement spécifique.

M. Méhaignerie, président de la commission des finances, remplace M. Landrain au fauteuil présidentiel.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances - Je suis désolé de mon retard. Je remercie le ministre pour la qualité de sa réponse. Donnant la parole aux orateurs, je les invite à être aussi brefs que possible, puisqu’ils auront loisir de poser autant de questions qu’ils le désireront. L’essentiel est de garder à l’échange son caractère de rapidité et de vivacité.

M. Jean-Claude Beauchaud - Ce budget reste le plus modeste de tous malgré le retour dans vos compétences, Monsieur le ministre, de la jeunesse, de la vie associative et de la Délégation à l’innovation et à l’économie sociales. Une fois de plus, ce sont les crédits extrabudgétaires du FNDS qui viennent renforcer les crédits du ministère. Mais je note que ceux-ci ne s’élèveront qu’à 527 millions d’euros en 2005, contre 539 en 2004 : soit une baisse de 2,9 %, hors inflation et à périmètre constant. Cette évolution est grave pour le sport, pour la vie associative et pour la jeunesse.

Sur la forme, je continue à dénoncer une présentation « consolidée », non-conforme à l’esprit qui a présidé à la création du FNDS. Celui-ci était essentiellement destiné à financer les clubs, non à remédier aux déficiences du budget de l’Etat. Cela étant, vous avez répondu par avance à la question que je voulais poser sur le nouvel établissement administratif autonome et vous pouvez être assuré de notre soutien lorsqu’il s’agira de veiller à ce que ces fonds ne soient pas détournés de leur destination.

J’aimerais par ailleurs savoir quelle est la part du budget pour 2004 qui a été réalisée ou effectivement engagée, compte tenu des gels. La lecture des chiffres n’est pas toujours facile. Je relève cependant un certain nombre de points positifs, s’agissant par exemple du Comité national olympique, des fédérations, du soutien au sport de haut niveau et au sport des personnes handicapées, ou encore de la lutte anti-dopage. Je me réjouis aussi que la rénovation de l’INSEP soit enfin financée.

Il reste, Monsieur le ministre, que vous parlez pudiquement de votre « contribution à l’effort de maîtrise des dépenses publiques ». La traduction concrète de cela, c’est la perte de 90 emplois dans les CREPS, qui s’ajouteront aux 70 emplois supprimés l’an dernier. Comme les promesses de compensation ne sont jamais tenues à 100 %, ces établissements publics devront augmenter leurs tarifs et les collectivités devront une fois de plus mettre la main à la poche pour financer les besoins de formation des jeunes – à moins qu’on ne privatise…

Mais ce transfert de charges se dessine tout au long de ce budget. Ainsi, au Titre IV, les subventions au mouvement associatif sont réduites de 19,6 millions d’euros ; les crédits d’intervention sont réduits de 6 % et la mise en place des postes FONJEP continuera d’être bien difficile. Il en résultera sur le terrain des carences qui ne feront qu’aggraver les effets du désengagement de l’Education nationale ou du ministère de la Ville.

Ce mauvais budget inquiète les milieux sportifs et associatifs, les clubs qui espéraient qu’on les aide à pérenniser leurs emplois-jeunes et les dirigeants qui attendaient des mesures concrètes en faveur de l’encadrement et de la formation. Les effets de cette politique ne se feront pas sentir dans l’immédiat mais ils seront préjudiciables demain à l’ensemble du sport de masse ainsi qu’aux associations et à leurs animateurs à moins que les impôts locaux n’augmentent… Les collectivités sont de plus en plus sollicitées, déjà. Je suis persuadé que vous auriez souhaité un autre budget, mais il reste que celui-ci est toujours le plus modeste de la loi de finances.

M. le Président de la commission des finances - Je rappelle que le président Debré a souhaité avec l’accord du Bureau que ces séances adoptent un style rapide et synthétique. Je demande à tous de tenir compte de ce vœu (« Très bien ! » sur plusieurs bancs)

M. François Rochebloine - Quand il n’y a qu’un orateur par groupe, il est fatal que l’on revienne aux anciennes pratiques.

M. Jean-Claude Beauchaud - Votre groupe a désigné un orateur principal, ce qui ne nous empêchera pas d’intervenir sur des points précis, mais si l’on voulait que nous nous organisions autrement, il eût été bon de nous en avertir.

M. le Président de la commission des finances - Je demanderai aux présidents des groupes de rappeler à tous le souhait du président Debré.

M. Edouard Landrain - Ce budget, qui est le dix-septième que j’examine, n’est ni pire ni meilleur que les précédents. On a été à 0,18 et à 0,19 % pendant longtemps, on approche aujourd’hui 0,20 %, c’est une excellente chose. J’observe en outre que le prélèvement du FNDS n’était alors pas de 2,9 mais de 2,4 %. Vous êtes donc, Monsieur le ministre, mieux servi que vos prédécesseurs.

Ce budget vous donne l’occasion de réorganiser le sport, dans le droit fil des états généraux dont les préconisations ont été entendues. Ainsi, s’agissant du sport professionnel, nous avons adopté tout récemment une loi très attendue, qui est bien acceptée par les fédérations comme par les ligues. Nous espérons être entendus aussi, majorité et opposition confondues, à propos du sport de pleine nature. Je me réjouis que le lien entre le sport et la francophonie soit davantage mis en avant.

S’agissant de l’accès aux pratiques physiques et sportives, 1,6 million est enfin affecté au recensement des équipements.

Je me félicite que 2,25 millions soient consacrés aux actions en faveur des femmes dans le sport, ce qui permettra d’engager en moyenne 1 500 euros par projet.

L’action en faveur de sport et handicap est fondamentale, c’est une question de dignité humaine. Ces sportifs ont des réflexes souvent supérieurs à ceux des valides, il faut les encourager, surtout quand ils apportent des médailles à la France. Quatre cent mille euros sont prévus à ce titre.

Le chapitre sport et santé, qui ne concerne pas seulement le dopage, mais aussi l’entretien et la surveillance sanitaire, se voit doté de 450 000 euros de plus.

Je souhaite de tout cœur le succès de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012. Grâce à un budget largement amélioré, notre politique sportive pourrait ainsi éclater aux yeux du monde. J’engage l’ensemble des députés à être moteurs pour cette candidature et à porter, haut et fier, comme je le fais aujourd’hui, l’insigne de la candidature (« Très bien ! »).

 M. Frédéric Dutoit - Même si le budget des sports n’est jamais satisfaisant, les rapporteurs ont mis en lumière les insuffisances de celui-ci, qui subit une baisse de 3 %. Comment dans ces conditions, Monsieur le ministre, pourrez-vous mettre en pratique vos bonnes intentions et garantir, par exemple, le succès des contrats éducatifs locaux ?

Je m’interroge également sur les actions de formation en direction de la jeunesse, en particulier sur le BAFA, et sur le rôle des CIVIS. Quant au tissu associatif, qui connaît déjà d’énormes difficultés, il va voir ses moyens diminuer encore.

Nous n’en avons pas fini par ailleurs avec le débat sur les relations entre sport et spectacle et sur l’intervention d’entreprises à but très lucratif dans le domaine sportif. M. Baguet a montré le risque que la loi que nous venons d’adopter ne soit détournée de ses objectifs.

Avec 80 emplois de moins, on peut légitimement se demander si les directions départementales disposeront des moyens nécessaires.

Si nous ne pouvons soutenir vos orientations budgétaires, vous aurez en revanche tout notre soutien pour la candidature de Paris – et de toute la France puisque Marseille a passé une convention de partenariat avec la capitale – aux Jeux olympiques de 2012. Nous insistons toutefois pour que l’action contre le dopage soit renforcée aux niveaux européen et mondial.

M. François Rochebloine - Ce budget est un des parents pauvres du budget général. Ce n’est pas nouveau et M. Landrain a rappelé qu’avec 0,183 % du budget général, on est dans la droite ligne des années antérieures.

L’an dernier, le président Méhaignerie m’avait rappelé que mes collègues de l’UDF commissaires aux finances ne cessaient de reprocher au Gouvernement son insuffisante maîtrise de la dépense publique. Mais faut-il faire porter l’effort sur un budget dont le montant par personne concernée est certainement le plus faible ?

Les crédits diminuent cette année de 16 millions. Il est vrai toutefois que ceux du FNDS progressent de près de 9 % mais il est regrettable que les recettes provenant du jeu deviennent prépondérantes dans la modernisation des équipements sportifs. Je pense, comme le rapporteur, qu’il serait souhaitable de créer un établissement public.

Je ne doute pas, Monsieur le ministre, que vous auriez préféré nous présenter un autre budget. Pour nous, les comparaisons sont un peu difficiles en raison du regroupement intervenu en 2004 entre sport, jeunesse et vie associative.

Si je ne conteste pas la disparition de 80 emplois, je me demande toutefois s’il n’aurait pas été préférable de les affecter là où ils font cruellement défaut. Peut-être faudrait-il donner plus de souplesse aux fédérations dans l’emploi des cadres, dont certains vivent trop confortablement, sans être liés par des contrats d’objectifs et de résultats.

J’ai bien entendu que vous alliez doubler les primes des athlètes paralympiques, mais on sera encore loin du compte pour promouvoir des actions auxquelles je suis très attaché.

Je me réjouis des efforts faits pour la lutte contre le dopage.

J’aimerais par ailleurs savoir ce qu’il adviendra de l’excédent d’exploitation inespéré de 7 millions du championnat du monde d’athlétisme de Saint-Denis. La fédération française, qui a permis leur succès, devrait en être récompensée.

Les crédits du FNDVA sont en baisse et l’on peut se demander comment vous pourrez maintenir une action ambitieuse. En tant que vice-président du conseil général de la Loire, chargé de la jeunesse et des sports, je constate une baisse de fréquentation des centres de vacances. Je partage le sentiment qui a été exprimé à propos du CIVIS. Je regrette que l’effort important de la direction jeunesse et sports de la Loire se heurte aux réticences de la direction du travail et de la formation professionnelle. Cela commence à m’agacer sérieusement…

Si chacun se félicite des 33 médailles obtenues par la France à Athènes, j’observe toutefois une érosion par rapport à Atlanta et à Sydney, d’autant que nous remportons des succès dans des disciplines où le nombre de pays participants n’est pas très important.

Au nom des 14 millions de licenciés, des 26 millions de pratiquants, des 175 000 associations et du million de bénévoles du monde sportif, le groupe UDF souhaite que le sport bénéficie d’un véritable soutien de l’Etat et qu’il soit placé, comme l’a demandé le Premier ministre, au rang des priorité nationales. Vous connaîtrez donc notre vote le 19 novembre (Exclamations), en fonction des réponses qui seront apportées à nos questions.

M. le Président de la commission des finances - Il y a chez chacun d’entre nous une certaine schizophrénie à monter à une tribune pour plaider en faveur d’une réduction des déficits puis à une autre pour réclamer davantage de crédits… Le général de Gaulle ne demandait-il pas à ses collaborateurs de ne pas l’embêter avec des problèmes sans solution ?

J’observe que les crédits budgétaires ne sont qu’un élément de la politique sportive. La loi sur le mécénat offre aux associations sportives des perspectives importantes auprès des entreprises comme des particuliers.

Par ailleurs, la façon de donner et la simplification sont aussi importantes que ce que l’on donne. Or, les associations sont confrontées à une bureaucratisation qui complique et multiplie leurs démarches. Président d’une communauté d’agglomérations, basketteur passionné et toujours sportif, je regrette qu’une communauté qui a un projet concret rencontre les pires difficultés. Il faut absolument permettre aux associations et à leurs animateurs d’être sur le terrain au lieu de remplir des papiers.

M. le Ministre - Sur ce dernier point, s’agissant du fonctionnement, une enveloppe globale est mise à la disposition des directions départementales et régionales. Il m’a d’ailleurs été reproché de ne plus flécher aussi nettement les crédits. Tout est fait dans une logique de coordination entre ces directions d’une part, les communautés d’agglomérations et de communes d’autre part.

En ce qui concerne l’investissement, tout l’objet de la cartographie est d’aider l’Etat et le FNDS à répartir de façon harmonieuse les équipements sportifs sur le territoire. J’ai été très marqué par une discussion avec un président de région qui souhaitait obtenir la compétence sportive, et qui m’a expliqué ensuite que tout ce qui l’intéressait était le foot, le cyclisme et la voile. Qui s’occuperait du reste ? Je suis bien convaincu que l’avenir des équipements sportifs passe par l’intercommunalité, mais la cartographie est indispensable pour être efficace. Le but du FNDS est de réguler le tout, et de prendre l’initiative quand c’est nécessaire. Nous nous trouvons actuellement - c’était prévu depuis longtemps - devant le problème des piscines. Tout le monde veut rénover ou construire la sienne, mais il faut garder à l’esprit qu’elles sont ensuite généralement en déficit de fonctionnement. Il faut donc des outils de régulation, même si la décision finale revient bien entendu aux élus.

Monsieur Beauchaud, il est clair que les moyens extrabudgétaires sont importants, mais ce sont les seuls qui ne subissent ni gel ni report ! Et contrairement à ce que pense M. Néri, je négocie sans cesse avec Bercy, pour obtenir l’ouverture d’un compte d’affectation spéciale par exemple. Ce n’est pas par hasard que nous sommes passés en deux ans de 218 à 270 millions ! Je préfère de très loin la stabilité des crédits du FNDS à une augmentation du budget qui peut être sujette à révision – cela s’est vu sous tous les gouvernements. C’est la meilleure solution pour faire fonctionner le mouvement sportif et associatif. La LOLF impose de changer de système d’ici à 2006 et nous sommes en train de négocier avec Bercy pour trouver une solution. Quant à l’exécution du budget, 94 % des crédits disponibles sont engagés pour 2004.

Concernant le FNDVA, l’erreur majeure a été de le budgétiser. Contrairement au FNDS, nous n’avons pas trouvé de bonne solution. C’est une discussion que vous auriez dû tenir : lorsque je suis arrivé à la tête du ministère, il n’y avait presque rien ! Aujourd’hui, les crédits baissent de 6 %, mais nous allons mieux centrer les actions. Entre les trois compétences du FNDVA, la formation, les études et l’expérimentation, chacun s’accorde à considérer que la dernière est d’un flou exceptionnel. Par ailleurs, on a du mal à évaluer les études. C’est donc l’action de formation qui fonctionne le mieux. Parallèlement, j’ai engagé d’autres dispositifs, dont celui des CRIB qui vont, s’ils fonctionnent bien, être étendus à l’ensemble du mouvement associatif. Globalement donc, et même si les moyens du FNDVA sont en baisse, les crédits du mouvement associatif sont maintenus. Quant au FONJEP, j’ai engagé la résorption des postes gelés sur trois ans et nous tenons le calendrier.

M. Landrain a raison : la loi de cet été n’est pas qu’une loi sur le sport professionnel.

M. Alain Néri - Ça y ressemble !

M. le Ministre - C’est d’ailleurs son intitulé ! Mais je viens de voir les représentants du rugby, ils soutiennent tous cette loi.

M. Alain Néri - L’élite ne peut que la soutenir !

M. le Ministre - Les autres le font aussi ! Le but de ce texte est l’unité du sport français. Vous savez que j’ai trouvé des fédérations en plein délitement. La loi permet aux groupes sportifs et aux sociétés privées de participer, et ainsi de retrouver des marges. Il est absolument impensable de considérer que le sport se réduit au monde associatif. La proposition de loi de MM. Landrain et Geveaux permet de maintenir le lien entre sport amateur et professionnel. M. Landrain a parlé d’un fort travail de rationalisation à effectuer. Il est vrai qu’il faut recentrer l’action du ministère sur ses priorités et sur les services opérationnels.

M. Dutoit a exprimé son inquiétude à propos des directions départementales. Pour moi, elles sont, comme le CREPS, indispensables pour mener notre politique et assurer le service public. J’ai toujours soutenu l’organisation des services sur le territoire : direction régionale, départementale, et établissements du ministère. Ainsi que cela a été dit, la francophonie a aussi un rôle important, et je me réjouis du développement des sports de nature. Quant au dopage, vous savez que je m’attache à harmoniser la réglementation au niveau international. Enfin, je m’étonne de l’aversion de M. Dutoit envers le sport spectacle. Je vous rappelle que c’est Mme Buffet qui a établi des droits de 5 % sur les retransmissions télévisées au bénéfice du FNDS.

M. Henri Nayrou - Combattue par l’opposition !

M. le Ministre - Sur la forme ! Mais on ne peut pas se réjouir de cette recette et combattre le sport spectacle. Le sport spectacle existe, à nous de le rendre plus transparent et de le réguler.

Monsieur Rochebloine, je vous assure que je poursuis une logique de maîtrise des dépenses. En matière de sport pour handicapés, j’ai poursuivi simultanément deux objectifs : la reconnaissance des athlètes paralympiques et la structuration de la pratique handisport sur tout le territoire. Il faut poursuivre cette action, et je vous fais remarquer que les moyens sont renforcés pour 2005. Jamais nous n’aurons investi une telle somme dans ce domaine. Quant aux bonis de liquidation, sur 7 millions, 4,5 ont été reversés au budget de la jeunesse et des sports.

M. François Rochebloine - Et le reste va à Bercy ?

M. le Ministre - Pensez à ce qui a été investi ! Mme Buffet avait fait une prévision de 22 millions et nous sommes montés à 50 ! Il a fallu doubler l’aide de l’Etat ! Dans ces circonstances, il est normal d’engager une négociation avec Bercy. Par ailleurs, je vous rappelle que la Fédération française d’athlétisme a bénéficié de 600 000 euros provenant de cet excédent pour accueillir les jeunes. L’athlétisme français était revenu de Sydney avec un zéro pointé. Aujourd’hui, nous avons récolté deux médailles. On ne peut pas s’en contenter, mais cela prouve que nous obtenons des résultats satisfaisants.

En ce qui concerne l’emploi, nous avons fait un gros effort de formation d’éducateurs sportifs. Nous avons réorganisé la filière et formé des spécialistes. Le problème reste que les STAPS forment des éducateurs polyvalents et que ce sont les éducateurs spécialisés qui trouvent du travail. Or, il y a 50 000 jeunes dans les STAPS, qui ne trouvent pas de débouchés ! Quant aux CIVIS, ils commencent doucement. Je crois beaucoup à l’utilisation des contrats d’avenir pour tous les secteurs, et notamment pour le sport. Ils permettront aux jeunes d’obtenir une véritable formation et des débouchés. Les emplois jeunes, consacrés théoriquement aux jeunes en grande difficulté, avaient été dévoyés : ils étaient remplis par des jeunes formés. Les personnes en grande difficulté sont restées sans aucune formation et sans métier pérenne.

M. Alain Néri - J’observe que le temps de parole des parlementaires est loin de s’améliorer par rapport aux expériences précédentes. Nous avons passé deux heures à entendre le Ministre et les rapporteurs et seulement quatre députés ont pu s’exprimer.

M. le Rapporteur pour avis - Nous ne sommes donc pas députés ?

M. Alain Néri - On ne peut à la fois prétendre revaloriser le rôle du Parlement et nous faire la morale parce que nous parlerions trop longtemps.

Vos crédits sont en baisse, malgré l’augmentation du FNDS. Or, vous n’êtes pour rien dans celle-ci qui ne tient qu’à l’amélioration des recettes du prélèvement sur les jeux. Quand M. Charasse était ministre du budget, nous avions obtenu que le montant du FNDS soit garanti. J’espère qu’il le restera.

En 2003, vous avez créé 60 nouveaux postes FONJEP, mais 100 postes ont été gelés et la prise en charge de l’Etat a diminué de 150 euros. En 2004, 40 postes ont été créés. Pour 2005, on nous annonce la création de 50 postes sur les crédits déconcentrés. Combien d’entre eux vont-ils passer l’hiver ? Je serai attentif au respect de vos engagements. Le montant annuel consacré à chaque poste FONJEP-sport est passé de 7 564 à 7 400 euros. Ce sont donc les collectivités locales qui vont devoir mettre la main à la poche.

Conséquence de leur budgétisation, les crédits de l’ancien FNDVA reculent de 1,18 millions sur un total de 8,2 millions d’euros. Il serait intéressant que ces crédits figurent sur une ligne spécifique pour qu’ils puissent être identifiés. Nous soutiendrons votre combat pour le maintien du FNDS et de sa gestion paritaire. L’expérience du FNDVA montre que la suppression du FNDS se traduirait pas l’évaporation des crédits. Je souhaite en outre que la part régionale, qui avait été augmentée, soit maintenue. Mais les crédits des programmes sportifs sont en baisse.

Vous augmentez de 5,5 millions les crédits en faveur des actions nationales et des fédérations nationales. Une fois de plus, ce seront les collectivités locales qui financeront le développement du sport de masse. On attend un effort complémentaire de l’Etat au moment où les collectivités territoriales doivent assumer les transferts prévus dans la nouvelle loi de décentralisation.

Enfin, il faut que le ministère intervienne auprès des ligues pour leur faire comprendre que les collectivités locales ne peuvent accepter une remise en question continuelle des normes. Nous n’avons pas fini de payer un investissement qu’il faut déjà modifier l’infrastructure. L’irresponsabilité des ligues rejaillit sur les finances des collectivités territoriales.

M. Henri Nayrou - Un mot sur la proposition relative au sport professionnel : justifier la suppression du prélèvement de 1 % sur les contrats à durée déterminée revient à justifier les dépôts d’argent en Suisse…

A périmètre constant, votre budget est en recul de 2,95 %. Comme le FNDS progresse de 8,96 %, l’ensemble est en hausse de 0,76 %. Vous vous appuyez donc sur le succès du FNDS pour donner quelque allure à votre budget. Mais il est dommage que l’équilibre d’un budget qui devrait être deux fois plus important dépende du hasard. En outre, l’avenir du FNDS est flou. Ses ressources seront-elles garanties ? Allons-nous vers une budgétisation partielle ? Le CNDS reviendra-t-il à sa vocation initiale, qui était de soutenir le sport de masse et les clubs au plan local ?

Les directions départementales de la jeunesse et des sports sont menacées de disparition. Elles doivent être regroupées à l’échelon régional. Mais la circulaire Raffarin ne mentionne pas votre administration. Qu’en est-il ?

S’agissant de la décentralisation, vous ne pouvez vous contenter d’établir des plans départementaux de randonnée avec les collectivités territoriales. Mais les élus locaux désapprouvent l’acte II de la décentralisation, qui n’assortit pas les transferts de compétence des moyens correspondants.

Mme Geneviève Perrin-Gaillard - Je regrette, Monsieur le ministre, de ne pas vous avoir entendu parler de l’économie sociale. Ce n’est pas une surprise, car votre Gouvernement ne semble pas s’intéresser à ce groupe d’acteurs. Mais la Délégation interministérielle à l’économie sociale est sous votre autorité. Ce secteur représente quatre millions d’emplois. Quels crédits prévoyez-vous pour cette délégation ? Conformément à la LOLF, les grandes politiques publiques vont être regroupées par mission. Que pensez-vous faire de la DIES ? Une mission ? Un programme d’action ? Les acteurs de l’économie sociale sont inquiets. Il est nécessaire de clarifier l’avenir de cette délégation.

M. Jean-Marie Geveaux - Les postes de cadres techniques sont indispensables dans nos départements. Même si de nouveaux types d’emplois sont créés, comme le CIVIS, ces cadres brevetés d’Etat ne peuvent plus se contenter de salaires voisins du SMIC.

Je suis par ailleurs inquiet du retard pris dans la réhabilitation et dans la mise aux normes de nos grands équipements sportifs. Je ne pense pas seulement à l’INSEP. Nous souhaitons tous que la candidature de Paris soit retenue pour les Jeux Olympiques de 2012 et il est important de rendre ces équipements utilisables.

J’ai appris avec surprise que les responsables du judo français étaient tous des ceintures noires, à quelques dérogations près. Ce n’est pas ainsi qu’on encouragera le bénévolat. Vous avez annoncé quelques mesures dont je me félicite, car les 35 heures, contrairement à ce qui a été dit, n’ont pas contribué à développer le bénévolat.

J’aimerais connaître vos projets en faveur des quartiers sensibles et de la pratique sportive chez les jeunes filles. Les coupons sport n’ont pas amélioré la situation. Elu d’une cité du Mans, je sais de quoi je parle. Il faut mettre des crédits à la disposition des collectivités locales et des associations qui mènent des actions efficaces dans ce domaine.

M. Daniel Prevost - Je salue votre combat contre le dopage.

Nous avons tous été interpellés, dans nos circonscriptions, sur l’apprentissage de la natation dans le cadre scolaire et périscolaire. L’application de la loi de 1951 pose des problèmes en zone rurale. Il y a de plus en plus de noyades en France. La natation a été à l’honneur pendant les Jeux Olympiques, ce qui devrait inciter les jeunes à pratiquer davantage les sports nautiques.

M. le Président de la commission des finances - Comme M. Geveaux, je pense qu’un équilibre doit être trouvé entre professionnels et bénévoles : il ne faudrait pas que les uns chassent les autres.

Je suis heureux que, dans la mise en œuvre de la LOLF, vous vous apprêtiez à nous présenter trois programmes au lieu d’un seul. Toutefois, je souhaite que la lutte contre le dopage puisse être identifiée au sein d’un de ces programmes.

M. le Ministre - La lutte contre le dopage ne peut faire l’objet d’un programme en soi, mais je comprends votre souci de l’identifier.

Monsieur Néri, pour 2005 j’ai proposé la création de 50 postes FONJEP pour la jeunesse et de 25 pour le sport. Je rétablis intégralement, sur trois ans, les 265 postes que j’ai trouvés gelés à mon arrivée.

En 2005, la subvention liée à la convention FONJEP sera de 24 millions et il faudra dégager 660 000 euros supplémentaires pour assurer le dégel de 90 postes, soit un tiers du plan de résorption d’ici à 2007.

S’agissant du FNDVA, j’ai dit quelle était la situation à mon arrivée. Nous y consacrerons 7 millions supplémentaires en 2005 et je souhaite que le Conseil national de la vie associative répartisse les moyens vers la formation et l’expertise. Pour ma part, je n’ai jamais bien compris quelle efficacité avait l’expérimentation.

M. Néri s’est inquiété de la part régionale du FNDS – je ne sais s’il s’en inquiétait auparavant…

M. Alain Néri - Nous avons toujours été inquiets à ce sujet et nous avons obtenu que cette part soit portée à 50 %.

M. le Ministre - Je partage cette position de même que la majorité. De 2002 à 2004, la part régionale est passée de 88 à 98 millions, soit une hausse de 5 % par an et elle trouvera toute sa place dans le CNDS.

S’agissant du sport de masse, sur les 497 millions du programme sport, 127 millions vont au sport de haut niveau et 290 millions au sport pour tous, qui est donc privilégié. Nous ne faisons d’ailleurs que consolider les moyens comme l’exige la LOLF.

Enfin, la direction des sports du ministère a écrit au président de la Ligue de football pour lui rappeler que ce ne sont pas les ligues mais les fédérations qui édictent les normes pour les équipements.

Monsieur Nayrou, les directions régionales ne sont pas intégrées à un pôle. J’ai essayé de me rapprocher du ministère de la culture car les DRAC n’ont pas de structure départementale comme nous en avons, mais sans succès. En tout cas, les directions régionales existent toujours en tant que telles et figurent dans l’instruction du Premier ministre. J’ai demandé à celui-ci d’intervenir auprès du ministre de l’intérieur pour qu’il incite les préfets de région à intégrer les directions régionales dans les SCAR. C’est bien le cas. Je veillerai également à ce que les directions départementales tiennent tout leur rôle d’instances de proximité.

Madame Perrin-Gaillard, si vous aviez lu attentivement les décrets d’attribution des différents ministres, vous sauriez que l’économie sociale relève de la compétence de M. Borloo.

Mme Geneviève Perrin-Gaillard - En partie seulement.

M. le Ministre - Non, ce secteur est sous l’autorité de M. Borloo et la DIES a été mise à disposition en tant que de besoin. Pour ce qui est de la vie associative, la réforme de l’administration centrale intègre cette nouvelle dimension et nous débattons en concertation avec M. Borloo du devenir de la mission interministérielle. Au budget 2005, les moyens de la DIES sont transférés à hauteur de 6,8 millions.

Je souhaiterais que M. Geveaux précise de quels cadres techniques il veut parler.

M. Jean-Marie Geveaux - Les cadres techniques dans les départements.

M. le Ministre - J’ai maintenu une enveloppe correspondant à 1 600 postes de cadres et nous accompagnons la refonte totale de la formation des cadres ainsi que le départ en retraite d’un certain nombre d’entre eux. Nous avons également créé un corps supérieur de techniciens pour valoriser le travail de ces véritables experts qui conseillent les collectivités et le mouvement sportif. Par ailleurs, certaines collectivités locales ont créé leurs propres cadres pour soutenir les cadres techniques. Si nous organisons les jeux olympiques, il faudra bien sûr revoir leur nombre à la hausse. Pour l’instant nous avons préservé ce nombre et je souhaite qu’ils travaillent en parfaite coordination avec les réseaux de cadres locaux afin d’assurer un maillage effectif du territoire. Cette coordination fonctionne bien dans plusieurs départements.

La réhabilitation des équipements sportifs est un vaste sujet. En fait, aucune décision ne pourra être prise – par les élus locaux en dernier ressort – avant que nous ne disposions de la cartographie qui permettra de se prononcer sur la pertinence de la réhabilitation des établissements structurants.

S’agissant du bénévolat, les emplois-jeunes ont véritablement perturbé ce mode d’engagement. Certaines associations avaient besoin des emplois-jeunes,  d’autres y ont recouru par confort. Quand elles ont bénéficié d’un effet d’aubaine, elles ne peuvent pas demander à l’Etat et aux collectivités de trouver forcément une solution de remplacement. Nous avons mis en place différents dispositifs et le contrat d’avenir est le mieux à même de pérenniser l’emploi. Les contrats CIVIS et le dispositif sport-emploi visent à renforcer la professionnalisation des associations. Effectivement, l’équilibre entre dirigeants et encadrement professionnel a été perturbé. Mais il faut tenir compte également de la demande des familles pour plus de sécurité et une meilleure qualité de l’encadrement, qui pousse à la professionnalisation. Pour essayer de maintenir cet équilibre sensible, nous renforçons les moyens consacrés aux bénévoles tout en améliorant la qualité de l’encadrement.

Le coupon sport ne fonctionne pas, c’est vrai. Mais j’ai donné des instructions aux directions départementales pour que la fonction éducative et sociale du sport  ait une place centrale. Il faut en particulier faire un effort pour la formation des éducateurs sportifs qui est actuellement insuffisante et pour mettre sur pieds des projets éducatifs.  J’ai ainsi demandé que 10 % des associations aient un projet éducatif et social. Ce n’est pas facile et il faut convaincre les collectivités comme les mouvements sportifs.

Enfin, pour ce qui est des piscines, le nombre de BNSSA a augmenté de 25 % en 2004 et celui des BESAN de 16 %. Mais la construction pose un problème d’équilibre financier car il s’agit d’équipements de loisirs en même temps que sportifs et de plus en plus de clubs, qui ont la gestion déléguée, doivent se contenter de créneaux horaires tôt le matin et tard le soir pour laisser l’entrée libre pendant la journée. Là encore nous avons besoin d’une cartographie des implantations et d’un recensement des modes de fonctionnement.

M. François Rochebloine - Vous affirmez avoir maintenu 1 600 postes de cadres techniques. Cela me surprend un peu. Dans la Loire, par exemple, au terme d’une disparition progressive, il ne reste que trois postes. Le Conseil général a pris en charge 50 % du coût d’un CTS pour 17 disciplines. J’avais suggéré à Mme Buffet que dans un tel cas l’Etat prenne en charge l’autre moitié ; en vain. Je vous le propose de nouveau.

M. Alain Néri - Nous soutenons totalement votre action de lutte contre le dopage. Il est bon de passer de 60 à 65 % de contrôles inopinés, mais nous ne serons pleinement efficaces que quand ils le seront tous. La France doit conserver le rôle pionnier qu’elle a eu au niveau mondial et je me félicite de votre entrée dans l’instance dirigeante de l’AMA.

Pour la construction de piscines, le ministère ne pourrait-il passer un contrat avec les départements ? Le Puy-de-Dôme est prêt à lancer un plan piscines pour desservir notamment les zones rurales en s’appuyant sur les collectivités de communes. Il serait tout à fait prêt à contractualiser.

M. le Ministre - Cela rappelle étrangement le plan « 1 000 piscines ». Mais depuis, le mode d’organisation a évolué et d’ailleurs un certain nombre de ces 1 000 piscines sont en mauvais état. Je le répète, la cartographie est un préalable pour réfléchir en commun à la meilleure organisation. Chacun doit s’y mettre, mais si on s’inscrit dans une logique où chaque commune veut sa piscine, nous ne réussirons pas.

M. Alain Néri - C’est pour cela que j’ai parlé de communauté de communes.

M. le Ministre - S’agissant des cadres techniques autres que ceux de l’Etat, je n’envisage pas un conventionnement.

M. François Rochebloine - Dans l’exemple que je cite, le département prend en charge un « faisant fonction » de cadre technique qui coûte 220 000 francs. L’Etat ne pourrait-il pas en prendre en charge 50 % ?

M. le Ministre - S’agit-il  d’un statut de cadre d’Etat ou de fonctionnaire territorial ?

M. François Rochebloine - De fonctionnaire territorial.

M. le Ministre - Nous ne pouvons pas augmenter de façon indéterminée le nombre d’emplois. Il existe déjà un conventionnement entre les collectivités locales et les fédérations et nous apportons notre aide dans la mesure où nous-mêmes avons signé des conventions avec ces fédérations. Quand elles vous proposent de créer un poste, l’argent qu’elles apportent est celui qu’elles reçoivent du ministère dans ce cadre. Sans doute faut-il réfléchir à une harmonisation mais je ne tiens pas à ce que l’Etat signe des conventions avec les collectivités territoriales à ce propos.

M. le Président de la commission des affaires culturelles - Vous avez entendu les suggestions de mes collègues et nous retenons que vous êtes d’accord pour travailler sur ces questions.

M. le Rapporteur spécial - Même si j’ai relevé quelques problèmes, je constate que ce ministère a fait un gros effort pour se conformer à la LOLF et que son budget est dans l’ensemble satisfaisant. Je donne donc un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

M. le Rapporteur pour avis - La commission des affaires sociales a également approuvé ces crédits mais je relève que le ministre ne m’a pas répondu en ce qui concerne le scoutisme. Le mouvement scout a été traumatisé par le décret Buffet et par les deux années passées sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale. Maintenant qu’il est revenu dans votre giron, Monsieur le ministre, les députés de tous bords attendent que vous agissiez.

M. le Ministre - La loi d’habilitation nous permettra de simplifier les procédures d’autorisation, ce qui facilitera la mise en œuvre des projets, et le mouvement scout bénéficie par ailleurs de 48 postes FONJEP, soit l’équivalent de 680 000 euros par an.

M. le Président de la commission des affaires culturelles - Je remercie tous ceux qui ont participé à cette réunion, dont bien entendu le ministre. A l’évidence, nous en sommes encore au stade du rodage mais je suis persuadé qu’avec l’aide des administrateurs, nous parviendrons l’an prochain à un équilibre plus convaincant entre le ton habituel des réunions de commissions et le ton plus solennel de la séance publique.

 

 

La séance est levée à 12 heures 15.

Le Directeur du service
des comptes rendus analytiques,

François GEORGE

 


 

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