COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 24 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 14 janvier 2004
(Séance de 14 heures 45) 12/03/95 Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président. SOMMAIRE
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- Information relative à la commission |
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| Information relative à la commission La commission a désigné M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (Titre II - Modifications apportées à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication) - n° 1055
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