COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES COMPTE RENDU N° 36 (Application de l'article 46 du Règlement) Mercredi 7 avril 2004
(Séance de 14 heures) 12/03/95 Présidence de M. Jean-Michel Dubernard, président. SOMMAIRE
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- Information relative à la commission |
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| Information relative à la commission La commission a désigné Mme Maryvonne Briot, rapporteure sur la proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête sur la progression du nombre d'internements psychiatriques en France - n° 1459. ________
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